Proposition de loi adoptée : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
- 10 juin
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Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat.
La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Portée par l’ancien député Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues, elle reprend la proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État, déposée en juillet 2025 par la Sénatrice Corinne Bourcier, membre de notre Groupe. Ce texte, cosigné par plusieurs groupes à l’Assemblée nationale, a été adopté par la chambre basse le 28 janvier 2026. Avec pour objectif de faire de l’État un propriétaire au service de l’intérêt général, de la performance publique et de la transition écologique, ce texte a pour ambition la création d’une foncière de l’État chargée d’assurer une gestion durable des biens immobiliers publics. Elle aura notamment pour mission de réduire les surfaces inutilisée, de moderniser les bâtiments publics et d’accélérer leur mise aux normes énergétiques et d’accessibilité et de valoriser, louer ou céder des biens obsolètes ou sous-utilisés.
