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Alain MARC : Question à Madame J. GOURAULT, sur les finances des départements

Mis à jour : janv. 3


Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,


Un ancien premier ministre socialiste avait proposé la suppression des départements. Le projet n’a heureusement pas été suivi d’effet. Les départements démontrent chaque jour qu’ils sont essentiels, qu’ils jouent un rôle déterminant de proximité à l’heure des très grandes régions. Ils accompagnent les communes dans leurs projets, mais ils sont aussi à leur côté lorsqu’elles rencontrent des difficultés. La solidarité territoriale unit les départements aux communes, ici pour un dernier commerce ou une salle d’activités, là pour la construction d’une école.


Que ce soient les routes, les lycées ou le social, le tourisme, le sport, la culture, les départements font beaucoup pour nos territoires. Si nous souhaitons qu’ils continuent dans cette voie de proximité, il faut sécuriser leurs ressources.


Des coûts nouveaux, comme la gestion des mineurs non accompagnés, grimpent en flèche (5 millions d’euros aujourd’hui pour l’Aveyron).


Le projet de loi prévoit de remplacer les ressources départementales tirées de la taxe foncière sur le bâti par l’allocation d’une fraction de la TVA.


Les départements vont ainsi perdre un nouveau levier fiscal. La TVA, elle, est une recette variable dans son produit, à la hausse comme à la baisse, car elle dépend de la consommation. Or, pour assumer leurs diverses compétences, les départements ne peuvent se permettre de voir leurs recettes qui pourraient diminuer en raison d’une baisse de consommation.


Que comptez-vous faire, Madame la Ministre, pour que les ressources des départements ne soient pas soumises aux aléas de la consommation ? Envisagez-vous un mécanisme qui empêcherait toute diminution de ces ressources d’une année sur l’autre ?


Seul le prononcé fait foi

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