#PLF2021 . Retour sur les amendements du Sénat a adopté sur proposition de notre Groupe

14 décembre 2020


La discussion du #PLF2021 entre dans sa dernière ligne droite avec sa nouvelle lecture à l'Assemblée nationale prévue les 14 et 15 décembre 2020. Le Sénat a adopté pour sa part un texte le 8 décembre dernier. Parmi les dispositions adoptées, un certain nombre d'entre elles ont été proposées par notre Groupe.



Voici une liste non exhaustive des dispositions votées :







Le Sénat a également adopté sur proposition de nos sénateurs :

  • le bénéfice du « Crédit Impôt Famille » (CIFAM) aux indépendants

  • la possibilité pour les sociétés agricoles de fusionner entre elles, dans un régime de neutralité fiscale, sous réserve que la société absorbante reprenne le passif fiscal (DEP, DPI, DPA, étalement des produits exceptionnels…) et les engagements de la société absorbée.

  • l'augmentation, à compter de 2022, du pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les essences prévu par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants

  • la compensation l'absence de versement par l'Etat pour l'année 2019 du plafond fiscal de 203,1 millions d’euros normalement garanti au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat

  • le maintient à 41 millions le financement du volet national d’Ecophyto

  • le plafonnement à 0,70% dans les gazoles, au 1er janvier 2021, des biocarburants à base de soja pouvant être pris en compte dans l’objectif d’incorporation (TIRIB).

  • la prolongation de la majoration de 20 % de la comptabilisation des esters méthyliques d’acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid jusqu'en mars 2021.

  • la comptabilisation des biocarburants issus des filières agricoles françaises dans le nouveau taux d’incorporation (TIRIB)


Toutes les interventions de nos sénateurs sur le PLF2021 sont à retrouver ici.

Interventions au Sénat