4 mars 2025
Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
En 1830, la France se lance dans la conquête de la régence d’Alger, qui était alors, et depuis trois siècles, un territoire de l’Empire Ottoman.
Les 132 années, pendant lesquelles l’Algérie a été un territoire français et la guerre qui y a mis fin, constituent l’histoire douloureuse que nos deux pays partagent.
Six ans après la fin de la guerre de décolonisation, Paris et Alger ont conclu des accords visant à faciliter l’immigration des Algériens vers la France. Il est souvent dit que la France a fait venir des Algériens pour satisfaire ses besoins de main-d’œuvre.
La France a en effet offert aux Algériens des facilités pour venir dans notre pays, mais elle n’a forcé personne. Le fait que de nombreux Algériens aient choisi d’en bénéficier montre que ces accords ne leur sont pas défavorables, bien au contraire.
Il s’agit en effet de dispositions dérogatoires au code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, octroyant aux Algériens des avantages appréciables.
C’est ainsi qu’en 2023, la France comptait sur son sol 2,5 millions d’étrangers. Parmi eux, les Algériens étaient près de 900 000. Nombre de nos concitoyens disposent également de la double nationalité.
Les relations entre nos deux peuples sont fortes et doivent être préservées. Hélas, le gouvernement algérien continue de capitaliser sur le passé colonial. En 2023, il a réintroduit un couplet dans l’hymne national demandant à la France de rendre des comptes.
La France les a déjà rendus il y a bien longtemps, et l’Algérie est aujourd’hui un pays souverain et indépendant depuis près de 63 ans.
C’est le gouvernement algérien qui est responsable devant son peuple. La colonisation ne peut pas tout expliquer.
Le Vietnam, lui aussi, a été colonisé par la France. Lui aussi, a obtenu son indépendance de haute lutte, après avoir affronté les Français mais aussi les Américains au cours d’un conflit majeur.
Au cours des 20 dernières années, le taux de croissance du PIB algérien, malgré l’énorme rente gazière, a été bien inférieur à celui du Vietnam. La rente mémorielle n’a jamais développé aucun pays.
Tant que le gouvernement instrumentalisera le passé pour dissimuler ses propres lacunes, nos relations s’en trouveront dégradées.
La dégradation de nos relations avec le gouvernement algérien a été récemment exacerbée par plusieurs évènements. La France a reconnu la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental. Bien que cela puisse déplaire à Alger, en tant que pays souverain, la France est libre de ses positions diplomatiques.
Conséquence indirecte, en novembre dernier, Alger a arrêté un écrivain franco-algérien de 75 ans, malade, dont l’œuvre littéraire a été saluée par de nombreux prix. Boualem Sansal est accusé d’avoir porté atteinte à l’unité nationale algérienne. Il est en réalité puni pour avoir tenu des propos qui déplaisent au gouvernement.
Une telle forme de censure n’honore pas le gouvernement algérien et la France ne peut pas accepter qu’un de ses ressortissants soit détenu arbitrairement.
Enfin, le gouvernement algérien a entrepris de refuser illégalement le retour de certains de ses ressortissants sur son sol, expulsés par la France car en situation irrégulière.
Parmi eux se trouvent quelques influenceurs douteux dont certains appellent au meurtre. Parmi eux, une personne a commis un attentat terroriste à Mulhouse.
Ces refus, illégaux car contraires au droit international, ont une conséquence logique évidente : la France doit s’interroger sur la suite des accords qui la lient à l’Algérie en matière d’immigration.
Il y a déjà deux ans, Edouard Philippe attirait l’attention sur la nécessité de ce réexamen. Il a depuis été rejoint par de nombreux responsables politiques. L’une des premières conditions de l’application du droit international est la réciprocité.
Les refus du gouvernement algérien de permettre le retour sur son sol de ses ressortissants ne peuvent pas perdurer. Révisés plusieurs fois, ces traités peuvent être renégociés si nécessaire.
Nous considérons qu’ils doivent l’être afin de répondre au mieux aux impératifs de nos deux pays. Nous souhaitons qu’un accord soit trouvé, et que la relation entre nos deux peuples soit préservée au mieux.
Tout comme l’Algérie, la France ne doit cependant pas s’interdire de dénoncer ces accords si aucune solution satisfaisante n’était trouvée.
Je vous remercie.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.
