15 juillet 2021
Débat sur l'orientation des finances publiques et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Madame la Rapporteure générale de la Commission des Affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur général de la Commission des Finances,
Mes Chers Collègues,
Le moment est enfin venu de clore l’exercice budgétaire 2020. Cette année, qui restera dans l’Histoire comme celle de la Grande Dépression sanitaire, aura profondément éprouvé notre économie et nos finances publiques.
Nous ne sommes pas près d’en oublier les chiffres records : un déficit public au-delà des 9% du PIB ; un endettement public qui a bondi de 18 points de PIB en moins d’un an ; une dépense publique qui a franchi les 60% du Produit Intérieur Brut.
Il est grand temps de tourner la page de ces tristes records budgétaires. Pourtant, quel que soit le sort que le Sénat réservera à ce texte, il nous faudra bien – et je m’adresse ici chacun d’entre vous Mes Chers Collègues – il nous faudra bien assumer les conséquences des mesures sanitaires que nous avions prises pour protéger le pays.
C’est bien là tout l’enjeu de nos discussions de cet après-midi : dans quelle mesure sommes-nous disposés à assumer les conséquences économiques et politiques de 2020 ?
Je le répète : cette question va bien au-delà de considérations strictement budgétaires, considérations auxquelles le projet de loi de règlement nous invite pourtant.
Car notre Assemblée a déjà tranché le sort des quelque 70 milliards d’euros des mesures d’urgence. La majorité du Sénat a en effet voté les 4 projets de loi de finances rectificative pour 2020. Chaque fois, une solution de compromis a été trouvée : soit dès la première lecture, en mars 2020, soit en Commission Mixte Paritaire, pour les 3 textes suivants.
Et chaque fois la Chambre Haute a accepté, directement ou indirectement, les dérapages contrôlés qui nous éloignaient un peu plus de la trajectoire retenue de la loi de finances initiale, au point de laisser les critères de Maastricht, sur le déficit comme sur la dette, à des années budgétaires de notre portée…
Ce dérapage a bouleversé la quasi-totalité des programmes et des missions. C’est évidemment le cas pour les programmes « Enseignement supérieur », dont j’ai l’honneur d’être chargée au sein de la Commission des Finances.
S’agissant du programme « Vie étudiante », les crédits de paiement inscrits dans le projet de loi de règlement sont ainsi supérieurs de 8,5% à ceux inscrits en loi de finances initiale. Les subsides versés aux étudiants, pour les aider à surmonter la crise sanitaire, ont occasionné une augmentation des dépenses de 166 millions d’euros pour la seule année 2020.
Il en va de même pour le programme « Plan Étudiants », dont les montants des crédits se sont également envolés. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser dans mon rapport, nous pouvons regretter que ces dépenses supplémentaires viennent s’ajouter à des lignes de crédits, qui méritaient déjà, avant crise, une évaluation rigoureuse.
J’ai parlé de la mission « Enseignement supérieur », mais ce constat vaut aussi pour toutes les autres missions.
Cette mission revêt toutefois – avouez-le, Mes Chers Collègues – une valeur symbolique particulière. En effet, elle concerne des dépenses que nous avons décidé d’engager, au bénéfice exclusif des jeunes générations.
Or c’est bien sur elles que nous comptons, pour rembourser demain les dettes que nous contractons aujourd’hui. Tel est le contrat que nous avons passé avec les jeunes générations.
C’est dans l’esprit de responsabilité qui nous oblige et dans notre intérêt collectif, car nous nous attachons ainsi à soigner, tant que nous le pouvons encore, la signature de la France sur les marchés financiers.
C’est le meilleur moyen dont nous disposons pour préserver notre capacité à emprunter, et donc pour financer nos propres projets.
Et c’est ce même esprit de responsabilité qui nous oblige à aligner nos décisions d’aujourd’hui sur nos choix d’hier. Il en va de la confiance en la puissance publique.
Le Groupe Les Indépendants, qui a voté tous les projets de loi de finances rectificative en 2020, votera donc ce projet de loi de règlement pour 2020, par esprit de responsabilité. Nous serons ainsi en cohérence avec nos décisions passées, et nous aurons un cap pour l’avenir.
Dès cet automne, nous aurons l’occasion, sur ce dernier point, d’affirmer nos positions et de faire des propositions concrètes d’orientation des finances publiques.
Pour nous, la priorité demeure la réduction de l’endettement public. Il en va de notre capacité collective à investir dans la nécessaire réindustrialisation, notamment par la redynamisation des chaînes de valeur, dans les technologies du futur, à accélérer la transition écologique, à préserver notre modèle social. Bref, il en va de notre souveraineté nationale.
Nous continuerons donc à promouvoir cette stratégie pour être en mesure, dans un futur proche, de solder définitivement l’année 2020.
