3 juillet 2023
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif)
et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (voir le dossier législatif)
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Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur général,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Mes Chers Collègues,
Pierre MAUROY disait que la rigueur, c'est l'austérité, plus l'espoir. En termes mathématiques, cette proposition revient à l’opération suivante : espoir égal rigueur moins austérité.
Chaque texte budgétaire que nous examinons confirme l’équation MAUROY. Lois de finances initiales, rectificatives, de règlements des comptes et autres lois de programmation, tous ces textes suivent des procédures millimétrées, présentent des tableaux, des études d’impact, des prévisions et des ajustements. Ils respectent des règles et les carcans imposés par nos engagement européens.
Bref, tous ces textes Canada dry ont la couleur de la rigueur budgétaire, sans le goût de l’austérité. Ainsi entretiennent-ils, année après année, l’espoir d’une amélioration prochaine qui s’apparente plutôt – on doit en convenir – à une ivresse des profondeurs.
Je n’en tiens pas rigueur – si je puis dire – au Gouvernement. En tout cas pas à vous, Monsieur le Ministre, car je sais toute l’énergie que vous déployez pour maîtriser les comptes.
Je sais aussi tout l’attachement de notre Commission des Finances, et singulièrement de notre Rapporteur général, à diminuer les dépenses et la dette publiques.
Mais je crois sincèrement que nous devons prendre acte, Mes chers Collègues, d’un échec collectif : notre approche, pour rigoureuse qu’elle paraisse, ne nous permet pas de changer la donne. Pour reprendre le contrôle de nos comptes, il nous faut changer de logiciel et nous astreindre à la rigueur.
Changer de logiciel impliquerait une approche intégrant l’impératif de transformation écologique de la comptabilité budgétaire et donc une analyse en valeur plutôt qu’en coût mais c’est là un autre débat.
Revenons donc à la rigueur et là, je tiens à illustrer mon propos par un exemple très précis. En 2022, la charge de la dette a augmenté de 12 milliards d’euros.
Cette hausse – et je ne parle pas de la charge de la dette au sens global, mais seulement au cours de 2022 –, est d’un montant supérieur aux crédits de la mission « Plan de relance » sur le même exercice.
Autrement dit, le poids de notre endettement bride notre capacité à préparer le futur. Ne pas réduire nos dépenses publiques, c’est nous empêcher d’investir à la fois dans nos services publics essentiels, dans les technologies de rupture et dans notre transformation écologique.
Pour regagner des marges de manœuvre, il nous faut abaisser drastiquement d’autres dépenses. C’est tout le paradoxe à surmonter.
Ces équations difficiles sont des questions d’arbitrage. Il ne s’agit pas seulement de pointer du doigt telle ou telle dépense, mais bien d’opérer des arbitrages, c’est-à-dire d’indiquer des préférences, raisonner de façon globale – et en définitive, faire des choix.
C’est précisément ce que nous faisons chaque automne. C’est un moment fort de la vie parlementaire et l’une des prérogatives essentielles du Parlement à savoir, voter le budget.
La Constitution de notre Cinquième République ne prévoyait d’ailleurs, à l’origine – je vous le rappelle – , que deux sessions : l’une budgétaire, à l’automne, et l’autre législative, aux beaux jours.
Mais précisément, il me semble de bonne politique de réserver les débats budgétaires pour l’examen des projets de loi de finances, et le cas échéant des projets de loi de finances rectificative.
Un projet de loi de règlement n’est pas censé être l’objet de querelles politiques. Il est de bonne gestion d’arrêter, en année N, les comptes de l’année N-1. Il ne me semble pas de bonne politique de s’opposer à la clôture des comptes.
Un projet de loi de règlement des comptes n’a pas vocation à devenir un règlement de comptes politiques.
Adopter ce texte, ce n’est pas du tout souscrire aux orientations budgétaires et politiques qu’il sous-tend ; c’est simplement prendre acte des décisions passées, en responsabilité et dans le respect de nos institutions.
J’ai moi-même indiqué les réserves de notre Groupe quant à la situation de nos finances publiques. Toutefois, je doute que nous améliorions les choses en rejetant ce texte.
Or cela doit rester notre seule préoccupation : faire repasser nos dépenses en-deçà de nos recettes, et limiter le taux de nos prélèvements obligatoires pour préserver la compétitivité du site France. C’est la condition sine qua non – Mes chers Collègues – pour réindustrialiser notre pays et garder notre souveraineté.
J’espère que le Gouvernement nous soumettra les économies récemment annoncées et que notre Commission sera également force de proposition. Le Groupe Les Indépendants le sera en tous les cas.
D’ici-là, notre Groupe soutient les deux projets de loi de règlement des comptes, pour les années 2021 et 2022.
Je vous remercie.
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