Vincent Louault : débat sur la crise agricole

8 octobre 2024

Débat sur la crise agricole

Question de Vincent Louault, Sénateur d’Indre-et-Loire :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers Collègues,

Nos paysans, qui ont manifesté en début d'année, vont aujourd'hui encore plus mal. Comme l'a très bien décrit Danièle Grémillet, nous avons un besoin urgent de trésorerie, madame la Ministre. Alors j'espère, a minima, que l'ASP sera bien au rendez-vous ce 15 octobre pour le paiement de nos acomptes de la PAC, pour tous les agriculteurs. Vous nous le devez encore plus aujourd'hui.

Mais la crise n'est pas que conjoncturelle, elle est structurelle. Comme l'ont très bien compris et écrit mes excellents collègues Duplomb et Primas dans le rapport sur la compétitivité de la ferme France. Fiscalité, main-d'œuvre et surréglementation doivent être adaptés, sinon il faudra augmenter les aides directes européennes. La Commission européenne a-t-elle vraiment compris ? J'ai l'impression d'une Europe tellement naïve où nous échangeons notre préférence communautaire contre les importations à prix bas aux OGM, aux autres produits interdits depuis plus de 20 ans en France.

Alors qu'elle négocie un accord de quasi libre-échange entre l'UE et l'Ukraine, sans droits de douane ni clause miroir. Pire, elle annonce une volonté de signer le MERCOSUR en fin d'année. Alors, madame la Ministre, la France aurait-elle changé de position depuis les annonces du Président de la République et des engagements du Premier ministre en début d'année ? Madame la Ministre, allez-vous enfin renverser la table et sauver la souveraineté agricole ?

Réponse d’Annie Genevard, Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt :

Merci, monsieur le Président.

Monsieur le Sénateur Vincent Louault,

Je vous remercie pour votre question.

Alors, sur la PAC, dont le paiement est attendu au 16 octobre, les avances PAC. Je voulais vous dire que je tenais à vous rassurer sur trois points. D'abord, sur les délais de paiement. Un point précis est fait par mon Directeur de cabinet chaque semaine, et nous n'avons aucune alerte à cette heure. Mes services sont prévenus. Je fais un point d'honneur du respect de cette échéance.

Sur les montants unitaires. Les arrêtés ont été publiés, les derniers ce matin. Ils sont globalement supérieurs ou égaux à ceux versés à la même date en 2023, avec un léger effet de vaste communicant entre aides couplées, comme le prévoyait le plan stratégique national.

Enfin, sur les avances, et dans le contexte que nous connaissons, je vous l'annonce, je l'ai annoncé à Cournon, le taux de l'avance sera porté à 70 % pour le premier pilier et à 85 % pour l'ICHN, soit le niveau maximum des avances permis par la réglementation européenne. Tout est fait pour que nous soyons au rendez-vous des versements tant attendus dans le contexte que nous connaissons. Et j'ai bon espoir que nous y soyons.

Vous me parlez de l'Ukraine. L'ouverture du marché européen avait été pensée dans une logique de soutien à l'Ukraine. Mais il a aussi affecté les filières du blé, de la volaille, du sucre. Il a permis d'importer des produits ne respectant pas les standards sanitaires de l'Union européenne. L'accord a été reconduit jusqu'à juin 2025, je le rappelle. Un accord de libre-échange est en négociation, qui intégrera notamment les exigences sanitaires. Donc il n'y aura pas de réouverture du marché européen sans l'application des standards européens pour éviter une concurrence déloyale. Cette situation doit inciter à faire de l'origine un facteur de différenciation visible de nos produits.

Vous me parlez également du MERCOSUR. L'Union européenne et le MERCOSUR ont conclu un accord de principe en 2019 pour créer une zone de libre-échange. Mais l'accord n'a pas été ratifié. Et la France n'y est pas pour rien, vous le savez. À titre personnel, je fais partie d'un groupe politique qui a toujours dénoncé cet accord, et je ne vais pas changer d'avis aujourd'hui. Donc, nous allons continuer le travail avec l'Union européenne sur l'approbation des clauses miroirs pour protéger les consommateurs et nos producteurs.

Réplique de Vincent Louault :

Madame la Ministre, j'ai insisté sur la souveraineté agricole, qui est tout à fait différente de la souveraineté alimentaire qu'on nous propose, sur une nuance qui concerne les importations. On peut très bien imaginer une souveraineté alimentaire européenne grâce aux importations de tous les pays, de tous les côtés. Donc, je tiendrai pendant le restant des débats et lors du retour du PLEA, que je n'espère pas au mois de janvier, sur cette souveraineté alimentaire.

Réponse d’Annie Genevard :

Merci, monsieur le Président.

Monsieur le Sénateur, j'entends ce que vous dites. J'étais hier avec une ancienne présidente de formation syndicale qui me disait que lorsqu'elle a commencé à parler de souveraineté, de souveraineté alimentaire, au niveau de l'Union européenne, on la regardait avec des yeux éberlués, y voyant là un repli nationaliste. Cette notion s'est progressivement imposée dans le débat, et elle est fondamentale aujourd'hui.

La France n'est plus autosuffisante. Elle n'est plus autosuffisante, et ça, c'est une réelle difficulté à un moment où on voit que l'alimentation est devenue une arme. L'arme alimentaire. Nous en avons vu la démonstration avec le conflit russo-ukrainien. Donc non seulement cette souveraineté, que vous appelez de vos vœux, elle est nécessaire pour nos producteurs. Et dans la LOA, nous n'avons jamais cessé de réintroduire cette notion de production, quand il n'y avait que de l'agroécologie. Et la production est importante.

Nous continuerons à faire valoir ce point absolument fondamental. On en parlera à la LOA, mais qui a été configurée, pas forcément par le Ministre Fesneau, mais plus par les conseillers du Ministre de l'Élysée. Et justement, c'était toute la subtilité. La production n'était pas mise en avant, c'était bien une autre vision de l'agriculture. Donc là-dessus, je pense qu'on sera nombreux à ne pas lâcher.

Vous dire que les agriculteurs, aujourd'hui, ils n'ont même plus envie de manifester. Ils sont dégoûtés. Dégoûtés, en fait, de voir que toutes les filières s'enrichissent, que ce soit les vendeurs de tracteurs, que ce soit les vendeurs de phytosanitaires, que ce soit les groupes coopératifs. Tout ça dans un monde de bisounours où le seul "couillon" de l'histoire, c'est l'agriculteur. Et je peux vous dire que moi-même, en étant agriculteur, je comprends leur agacement et leur résignation. Aujourd'hui, ils n'ont même plus envie de défiler tellement ils sont dégoûtés.