Vincent Louault - Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
- 16 juin
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16 juin 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,
L'hydroélectricité est indispensable à notre pays c’est l’un des piliers de notre réseau électrique.
Le parc français dispose de 2 600 centrales hydroélectriques. Nous avons fait le choix, visionnaire, à l’époque, de construire de telles infrastructures qui constituent de magnifiques ouvrages d'art, d'ingénierie et de génie civil. Nous continuerons après avec la construction de centrales nucléaires.
Néanmoins, depuis plusieurs années, la Commission européenne conteste notre modèle de concessions hydroélectriques.
Ce litige persistant a placé notre filière dans une situation de précontentieux qui a gelé de nombreux projets d'investissement et créé une incertitude juridique préjudiciable.
Il faut rappeler une réalité historique essentielle : les barrages et aménagements hydroélectriques que nous avons construits au XXe siècle sont le fruit d'une vision politique volontariste. Nos prédécesseurs ont fait le choix de l'hydroélectricité comme pilier de notre souveraineté énergétique et de notre indépendance nationale, afin de garantir à la France le contrôle de sa production électrique.
C'est précisément cette dimension souveraine que le compromis issu de la commission mixte paritaire nous permet de préserver, tout en sortant de l'impasse contentieuse avec Bruxelles et en respectant les exigences européennes.
Oui, les échanges ont été longs. Mais ils étaient nécessaires pour adapter le cadre européen à nos spécificités, notamment aux articles 1, 2 et 12.
Je remercie les rapporteurs pour leur important travail ainsi que les membres de la CMP.
Grâce à ce texte, un nouveau régime d'autorisation permettra la mise en concurrence des concessions hydroélectriques échues et la mise à disposition d'une partie de la production hydroélectrique d'EDF.
Désormais, la capacité hydroélectrique mise à la disposition est fixée, tous les cinq ans, par un arrêté du ministre chargé de l'énergie. Elle est calibrée pour assurer l'ouverture d'au moins 40 % des capacités installées à des entreprises autres qu'EDF, sous le contrôle de la CRE et avec des garanties pour EDF, dont un prix de réserve secret.
L'adoption de ces dispositions est fondamentale pour sortir de la situation de
précontentieux.
Ce qui garantit l'avancée de nos projets, c'est la stabilité attendue par les exploitants, la sécurisation juridique du nouveau régime, la lisibilité fiscale et la durée des droits d'exploitation.
Je salue les modalités de calcul des indemnités, qui évitent toute double prise en compte des investissements réalisés, ainsi que les dispositions de l'article 2 qui offrent un régime de droit réel de 70 ans aux titulaires des concessions résiliées.
L'hydroélectricité repose sur un savoir-faire industriel remarquable, fruit de générations d'ingénieurs et d'exploitants.
Nous devons entretenir ce patrimoine et investir pour le moderniser, notamment avec les STEP.
L’hydroélectricité est d’autant plus indispensable et stratégique qu’elle est renouvelable, décarbonée et pilotable.
Ce dernier aspect est crucial pour l'équilibre de notre système électrique.
Dans le contexte actuel, renforcer notre souveraineté énergétique est indispensable. Le compromis de la CMP sécurise l'avenir de la filière hydroélectrique française.
C'est pourquoi le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera les conclusions de la commission mixte paritaire.
Je vous remercie.
