18 février 2025
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Dossier législatif
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Ce projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, dont hélas les agriculteurs n'attendent plus grand-chose aujourd'hui, s'articulait pourtant autour de plusieurs enjeux cruciaux pour l'enjeu et l'avenir de notre agriculture.
Je veux bien sûr parler des notions de souveraineté agricole et alimentaire, d'intérêt général majeur, d'intérêt fondamental de la Nation ou encore de compétitivité.
Je veux parler des enjeux liés à l'adaptation climatique et environnementale, des politiques à mettre en œuvre pour une formation toujours plus adaptée, mais aussi pour faciliter le plus possible les transmissions et la pérennité des exploitations.
Je veux enfin parler de l'urgence qu'il y avait à alléger les contraintes et autres surtranspositions qui pèsent toujours plus au quotidien pour le secteur agricole.
Hélas, force est de reconnaître qu'au milieu de ces priorités, de nombreuses mesures pourtant essentielles n'ont pas été portées par manque de courage.
Ainsi, comme je le disais précédemment, les agriculteurs n'attendent rien aujourd'hui de ce texte qui a perdu toute ambition. Et pour cause, où l'on nous promettait une grande loi d'orientation, celle-ci s'est vue réduite à peau de chagrin par des périmètres mal définis, par les mêmes qui avaient invité les Soulèvements de la Terre au Salon de l'Agriculture l'année dernière.
Aussi, Madame la Ministre, vous n'êtes pas responsable de la situation, vous avez fait le job dans la continuité des travaux parlementaires débutés il y a presque un an.
Parmi les sujets qui me paraissaient essentiels, figurent notamment les principes d'intérêt général et d'intérêt fondamental de la Nation, qui permettent de rétablir l'équilibre dans la hiérarchie des normes afin de cesser d'opposer agriculture et environnement, et éviter que les dispositions environnementales ne soient utilisées uniquement à des fins de blocage de tout projet.
Il est temps, en effet, de retrouver du pragmatisme dans notre pays. Comme au final, la Charte de l'Environnement primera toujours, pas d'inquiétude à avoir quant à une soi-disant volonté des vilains législateurs, des vilains Sénateurs, de faire de la régression environnementale un but.
Je me suis battu, je le disais, pour que prévale l'intérêt général majeur, que l'on ait le courage de définir des notions essentielles qui portent trop souvent à confusion et qui ont toutes leur place dans la loi, comme la souveraineté agricole, la sécurité alimentaire ou encore la sécurité sanitaire alimentaire. J'ai échoué.
Nous n'avons pas pu nous résoudre, pour mon Groupe parlementaire, à voter des dispositifs qui complexifient tout, notamment la haie. C'est un symptôme de notre incapacité à gérer les irritants des agriculteurs. Je ne vais pas revenir sur les débats en séance, mais le moins que l'on puisse dire, c'est que la CMP a du pain sur la planche.
Madame la Ministre, un exemple : transformer des milliers de kilomètres de bord de rivière en haie n'est pas acceptable. On nous a imposé en effet de légiférer sur des sujets accessoires comme la haie, le chien et même la laine. Si cela peut sembler judicieux à certains vivant bien loin de nos campagnes, les agriculteurs ont tout de même suffisamment d'expérience et de bon sens pour gérer ces domaines avec pragmatisme.
Ce projet de loi ne sera qu'une étape. De toute façon, le coup était déjà parti, donc soyons positifs.
J'aime à rêver que oui, Madame la Ministre, c'est un nouveau départ pour l'agriculture, un changement d'air pour une ambition de souveraineté et de protection de l'environnement. Un nouveau départ face à une volonté clairement décroissante, poussée par de pseudos-attentes inventées de toutes pièces par ceux qui attaquent la France.
Je l'ai déjà dit lors de la discussion générale sur la loi Duplomb-Ménonville, que je remercie, l'agriculture porte aussi l'espoir d'un changement de méthode plus large qui sera valable pour l'énergie, pour l'industrie et nos PME. Si nous échouons à rectifier les trajectoires, des trajectoires au mieux trop ambitieuses, au pire mensongères pour l'agriculture, rien ne bougera jamais non plus dans les autres secteurs.
La période que nous vivons, cette loi du plus fort qu'on tente de nous imposer en France et en Europe, devrait pourtant tous nous réveiller. Aujourd'hui, il est d'autant plus urgent d'inscrire cette proposition de loi sénatoriale pour la simplification de la vie des agriculteurs à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Et je voudrais dire ici à mes collègues Députés qui nous écoutent : l'ambition, ce n'est pas la régression environnementale. L'ambition, c'est un équilibre retrouvé. L'ambition, c'est notre souveraineté. L'ambition, et nous le prouvons au Sénat, c'est le courage. La régression, ce sont les marchands de peur. La régression, c'est la décroissance. La régression, c’est de pas croire en la science.
Votons et, ce soir, rendons la CMP conclusive. Ainsi, nous prouverons que les seuls à aimer la France sont ceux qui ont du courage.
Pour finir, Madame la Ministre, je voudrais vraiment vous remercier pour votre investissement sur ce PLOA qui n'était pas le vôtre. Merci pour votre écoute, votre ténacité à ramener du bon sens. Je sais la période difficile face à une administration qui a bien compris une chose : que les Ministres avaient une durée de vie très limitée.
Donc continuons, accélérons les réformes, retrouvons notre souveraineté sur tous les sujets. Tel est l'enjeu.
