Mis à jour : 9 août 2023
16 février 2022
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (voir le dossier législatif)
✅ Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale après une lecture définitive. En effet, en nouvelle lecture, le Sénat avait adopté une question tendant à opposer la question préalable ce qui équivaut au rejet du texte.
NB : 🗣 Pour rappel retrouvez l'intervention du Sénateur Dany Wattebled lors de l'examen du texte en première lecture au Sénat le 18 janvier 2022 en cliquant ici