28 octobre 2021
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Si le travail éloigne de nous trois grands maux comme l’écrivait Voltaire, il est parfois malheureusement un lieu de violence ou de harcèlement. L’organisation internationale du travail a adopté en 2019 une convention qui entend renforcer la lutte contre ces violences. Nous soutenons pleinement cet objectif.
La première des nécessités est de dresser un état des lieux afin de connaître l’ampleur de ces phénomènes, les mécanismes à l’œuvre et les personnes qui en sont victimes. Nous devons avoir une idée précise du problème si nous voulons y apporter une réponse adéquate. L’adoption de cette convention nous incite à nous doter d’outils statistiques qui permettront d’acquérir ces connaissances.
Pour éliminer les angles morts, tous les acteurs du domaine devront également être à même d’identifier les faits de violences et de harcèlement. Les victimes de ces pratiques sont souvent des personnes vulnérables, et il nous faut veiller à les en protéger.
Nous devrons également nous assurer que notre arsenal juridique - et notamment pénal - nous permet de lutter efficacement contre ces pratiques. Leurs auteurs doivent être fermement condamnés.
Cette convention, à elle seule, ne suffira pas à éliminer la violence au travail. Elle constitue une étape d’une évolution qu’il nous faudra poursuivre.
Les différentes auditions menées par la rapporteure Nicole Duranton - dont je salue ici le travail - ont permis de mettre au jour le consensus qui se dégage autour des dispositions du texte.
Elle rappelle également que dans son rapport le rôle qu’a joué notre Gouvernement lors de la négociation du texte. Ce rapport a été adopté à l’unanimité en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, tout comme le projet de loi de ratification.
Ce débat nous permet en tout état de cause de dire que nous partageons les regrets formulés par la rapporteure, quant au fait que les dispositions les plus ambitieuses ont été reléguées dans le texte de la recommandation 206, qui est - elle - dépourvue de valeur normative.
Nous comprenons ces regrets mais nous savons aussi que la modération est souvent le prix du consensus. Ces consensus qui permettent le progrès.
Il nous semble en outre que la modération est la conséquence de la prudence, qui nous commande de ne pas agir brutalement contre une menace qui reste aujourd’hui mal identifiée.
Nous sommes également conscients du fait que cette convention devra trouver sa place dans l’ordre normatif français, alors que l’Union européenne exerce sur ce sujet une compétence concurrente. Nous sommes pleinement favorables à ce que le gouvernement se coordonne avec les autorités européennes afin que ces dispositions soient mises en œuvre le plus efficacement possible.
Le sujet du harcèlement et de la violence au travail nous concerne tous. Au sein de cet hémicycle, nous avons le devoir de lutter contre ces pratiques.
Les membres du Groupe les Indépendants, en cohérence avec la position qu’ils ont exprimée en commission, voteront donc en faveur de ce texte.
