top of page

Nos textes et rapports

Les Sénateurs de notre Groupe sont au rendez-vous lors des débats au Sénat sur de nombreux sujets au cœur des préoccupations de nos concitoyens.

15

Propositions de notre Groupe adoptées

46

Rapports législatifs

34

Rapports d'information

12

Débats initiés par notre Groupe

Plusieurs sujets portés par les Sénateurs de notre Groupe ont été discutés en séance au Sénat à l'occasion des espaces réservés où notre Groupe inscrit les sujets à l'ordre du jour du Sénat, ou par des demandes faites en Conférence des Présidents.

bottom of page