La proposition de loi déposée par Claude Malhuret, Sénateur de l'Allier, Président du Groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA a été adoptée par le Sénat jeudi 15 avril après-midi . Elle était cosignée par près de 60 sénateurs dont les sénateurs du groupe et avait été adoptée par la commission des affaires sociales le 7 avril.
L'intégralité des débats sur cette proposition de loi sont à retrouver dans les Matins du Sénat sur Public Sénat : à retrouver ici
PUBLIC SÉNAT
Le Sénat adopte une proposition de loi pour favoriser le retour à l’emploi des personnes au RSA
Permettre aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d’une activité salariée et le revenu de solidarité active pour une durée d’un an : c’est le sens de la proposition de loi de Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants- République et Territoires, adoptée par le Sénat ce 15 avril. L’objectif avec cette expérimentation sur 4 ans, est de favoriser les démarches de retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA dans les départements volontaires.
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LE FIGARO
Le Sénat se prononce pour un dispositif expérimental de cumul du RSA et d'un salaire
Ce projet qui doit inciter au retour à l'emploi, à peu de chance d'être validé à l'Assemblée nationale, la majorité n'y étant pas favorable.
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à permettre, à titre expérimental et pour inciter au retour à l'emploi, le cumul pendant neuf mois d'une activité salariée et du RSA.
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LA MONTAGNE
Première étape franchie pour la proposition de loi favorisant un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
La proposition de loi visant à inciter un retour durable à l'emploi pour les bénéficiaires du RSA, déposée par Claude Malhuret, sénateur de l'Allier, président du groupe Les Indépendants – République et Territoires au Sénat, a été adoptée ce jeudi au Sénat. Il faut maintenant qu'un groupe la présente à l'Assemblée nationale.
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OUEST FRANCE
Revenu de solidarité active : une expérimentation portée par Emmanuel Capus adoptée
Jeudi 15 avril, le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise « à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active » (RSA), déposée par le sénateur (Agir) du Maine-et-Loire Emmanuel Capus et les membres du groupe sénatorial Les Indépendants – République et territoires.
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