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Interventions au Sénat


Pierre-Jean VERZELEN : QAG - Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
31 mars 2021 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur Le Président, Ma question s’adresse au Ministre des Comptes publics. Monsieur...


Colette MÉLOT : Projet de loi - Accord de fiscalité entre la France et la Principauté de Monaco
04 février 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la...


Joël GUERRIAU : PJL accord de coopération entre la France et les États membres de l’Union monétaire
28 janvier 2021 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement français et les Gouvernements des...
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