Emmanuel CAPUS : PPR Commission d'enquête d'évaluation des politiques publiques lors de la pandémie

Mis à jour : 1 avr. 2022

30 juin 2020

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

La proposition de résolution que nous examinons s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Sénat de ses missions de contrôle de l’action du gouvernement, prévu par notre Constitution.

Il ne s’agit ni d’un exercice de style qui viendrait à mimer la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, ni Mes Chers Collègues, d’un procès politique à l’encontre de notre Gouvernement.

L’esprit à la fois critique et constructif de cette commission d’enquête nous permettra d’établir, je l’espère, un bilan de l’action publique de ces derniers mois qui n’ont ressemblé à aucuns autres mois.

Nous accorderons une attention toute particulière à la cohérence et à la clarté de la communication de crise, à la gestion des fausses informations dans un contexte de grandes incertitudes et à l’analyse de l’éthique des décisions. Seront mises au clair, les raisons du manque de masques, les décisions relatives aux durées de confinement et à ses modalités ainsi que les conséquences de l’épidémie sur la continuité des soins.

En tant qu’orateur du Groupe Les Indépendants, à l’origine de la mission d’information sur les pénuries de vaccins et de médicaments, j’accorderai une attention particulière aux problèmes de dépendance de la France à l’égard de la Chine en matière de produits de santé prioritaires, dans le prolongement du rapport de notre collègue Jean-Pierre Decool qui avait prédit ce danger dès le mois d’Octobre 2018.

Cette commission sera avant tout un exercice pragmatique, qui servira à alimenter l’action future en matière de santé publique. En accordant une large part au débat contradictoire, elle viendra compléter et approfondir utilement l’exercice réalisé par l’Assemblée Nationale.

La France a trop longtemps négligé sa politique de prévention. Cet exercice de rigueur et d’humilité permettra à notre société d’avancer dans le bon sens. Nous voterons donc, vous l’avez compris, avec détermination la proposition de résolution du Président Larcher.