Claude Malhuret : IVG - Réunion du Parlement en Congrès à Versailles
04 mars 2024 Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Voir le dossier...
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Interventions au Sénat
Cédric CHEVALIER : Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
13 février 2024 Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au...
Louis VOGEL : Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
30 janvier 2024 Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la...
Pierre MEDEVIELLE : Expl. de vote sur la PPL Erasmus de l'apprentissage
19Décembre 2023 Explications de vote sur la Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants pour un...
Emmanuel CAPUS - Explications de vote sur l'ensemble du PLF pour 2024
12 Décembre 2023 Explications de vote sur l'ensemble du Projet de loi de Finances pour 2024 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...
Vanina PAOLI-GAGIN : PLF pour 2024 - Expl. de vote sur la 1ère partie
30 Novembre 2023 Projet de loi de Finances pour 2024 - Explications de vote sur l'ensemble de la 1ère partie Monsieur le Président,...
Marie-Claude LERMYTTE : Explications de vote sur le PLFSS pour 2024
21 Novembre 2023 Explications de vote sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2024 Monsieur le Président, Madame,...
Dany WATTEBLED : Explications de vote - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
31 janvier 2023 Explications de vote sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (voir le dossier...
Emmanuel CAPUS : PLF 2023 - Explications de vote sur la deuxième partie
06 décembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif) Explications de vote sur la deuxième partie et sur les...
Colette MÉLOT : Explications de vote - Budget de la Sécurité sociale pour 2023
15 novembre 2022 Explications de vote sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif)...
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