9 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Vous avez commémoré, Madame la ministre, ce week-end le débarquement du 6 juin 1944. Vos fonctions vous ont fait obligation d'accompagner avec la courtoisie requise un alcoolique notoire, ancien consommateur de stupéfiants, au thorax tatoué de sy

11 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Madame, monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de commission, Mes chers collègues, Il y a bientôt six mois, juste avant l'examen du PLFSS, nous adoptions ici au Sénat ce projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour voter favorablement, je l'espère, l

28 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, je salue le Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Président de la commission des finances, le rapporteur, qui est un collègue, mais aussi Ardennais, je tiens aussi à le dire. Et les deux rapporteurs de la commission des finances, je tiens à le dire aussi. Et l'ensemble de tous mes Col

15 avril 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, cher Rémy Pointereau, Madame et Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nous nous apprêtons à examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte annoncé début 2024 ne comprenait à l'époque que 24 articles et

10 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Voter un texte sur la sécurité de proximité, ce n'est jamais un acte neutre. C'est un choix politique qui engage notre conception du rôle de l'État, des collectivités et de celles et ceux qui, chaque jour, font respecter les règl

5 février 2026 Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Madame et Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. En tant qu'ancienne maire déléguée de Chaudron-en-Mauges, commune déléguée de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Èvre dans le Maine-et-Loire, je suis ravie que nous examinions ce jour une propositi

28 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier Législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Sorti de l'examen en Commission du Sénat, le texte modifié pouvait par

20 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je souhaite remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs, pour ce texte attendu. La crise du logement n’a que trop duré. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, de voter plusieurs mesures,

15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les

4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. La ligne politique du Groupe Les Indépendants sur l'examen de ce budget a été présentée avec clarté par mes collègues lors de la discussion générale. Nous pensons que la situation budgétaire très dégradée de la France vient du trop-plein de dépenses