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Interventions au Sénat


Cyril Pellevat - PPL visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
20 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je souhaite remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs, pour ce texte attendu. La crise du logement n’a que trop duré. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, de voter plusieurs mesures,


Vanina Paoli-Gagin - Projet de loi de finances pour 2026 - Explication de vote
15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les


Marc Laménie - Explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. La ligne politique du Groupe Les Indépendants sur l'examen de ce budget a été présentée avec clarté par mes collègues lors de la discussion générale. Nous pensons que la situation budgétaire très dégradée de la France vient du trop-plein de dépenses


Daniel Chasseing - PLFSS pour 2026 - Explication de vote
26 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure générale, Mesdames, Monsieur les Rapporteurs, Dans un monde idéal, tous les soins seraient pris en charge intégralement pour tous, les cotisations et les taxes seraient faibles, les entreprises compétitives et le salaire net serait proche du salaire brut. M


Marc LAMENIE : Explications de vote sur la PPL visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (LEC)
29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui servent aux escroqueries. Je dois dir


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Marie-Claude Lermytte : Professionnels de santé des services d'incendie et de secours
12 mai 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux...


Pierre-Jean Rochette : réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
18 mars 2025 Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire...


Louis Vogel : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
12 mars 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant...


Marc Laménie : explications de vote sur la première partie du projet de loi de finances
1er décembre 2024 Projet de loi de finances pour 2025 - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le...
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