Emmanuel CAPUS : Projet de loi de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
19 juillet 2022 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Monsieur le Président, Monsieur le...
Groupe parlementaire au Sénat
Public Sénat - Emmanuel Capus : Retour sur l'actualité politique et parlementaire
Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire et Vice-Président de la Commission des Finances, était l'invité de Public Sénat dans...
Emmanuel CAPUS : Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
17 février 2022 Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Monsieur le Président,...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Un accès plus juste et simple au marché de l'assurance emprunteur
17 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus...
Emmanuel CAPUS : QAG - La situation Russie - Ukraine et ses conséquences énergétiques dans l'UE
09 février 2022 Question d'actualité au Gouvernement Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, Les tensions s’accumulent à l’Est...
Emmanuel CAPUS : Pour un accès plus juste, simple et transparent au marché de l'assurance emprunteur
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Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Représentation des travailleurs indépendants des plateformes
26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...
Emmanuel CAPUS : QAG - Les conséquences de l'inflation à long terme sur l'économie et la dette
26 janvier 2022 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, C'est désormais une certitude : l'inflation fait de nouveau...
Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Modernisation de la gestion des finances publiques
24 novembre 2021 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la...
Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021
24 novembre 2021 Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificatives pour 2021 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,...
