Emmanuel CAPUS : PLF 2024 - Article 33
Interventions au Sénat




Emmanuel CAPUS : Projet de loi de Finances pour 2024


Emmanuel CAPUS : Conclusions de la CMP sur le PJL de finances de fin de gestion pour 2023


Emmanuel CAPUS : Nouvelle lecture du PJL de programmation des finances publiques de 2023 à 2027

Emmanuel CAPUS : CMP - Restitution des biens culturels spoliés suite aux persécutions antisémites

Emmanuel CAPUS : Conclusions CMP - Mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette"

Emmanuel CAPUS : CMP - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Public Sénat - Emmanuel Capus : Sujets traités lors des questions d'actualité au Gouvernement

Emmanuel CAPUS : QAG - Quid d'une contribution des collectivités dans la loi de programmation ?

Emmanuel CAPUS : Explications de vote - Programmation du Ministère de la justice 2023 - 2027