27 Novembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances,Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues.   Les drones russes tombent sur l'Europe. Les sondages électoraux testent un second tour possible entre deux populistes, tous deux admirateurs de Poutine. Nous vivons dans un monde de plus en plus incertain, le Président Raynal le disait à l'instant. Et nous,

18 Novembre 2025 Débat sur la dette publique Question d’Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire :   Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues.   La dette est un outil financier comme un autre, pour qui se comporte en bon père ou en bonne mère de famille. Je crois que c'est, à peu près, ce que nous a dit notre collègue Sautarel. Vous, c'est ce que vous avez dit également Monsieur le Ministre. C'est en recourant à la dette que les ménages françai

4 Novembre 2025 Débat sur le thème : Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? Merci Madame la Présidente,   Alors que les Turcs étaient aux portes de Constantinople, les Byzantins débattaient du sexe des anges.   Ce soir, alors que la France craque de partout, que l’hôpital est exsangue, que les collectivités locales sont à l’os, nous allons débattre de quel impôt les Socialistes voudraient créer à nouveau.   Comme si la frénésie créatrice d’impôts des

11 juin 2025 Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des...

11 juin 2025 Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - Dossier...

5 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question d'Emmanuel Capus, Sénateur de Maine-et-Loire : Monsieur le Ministre, Mes chers...

22 janvier 2025 Projet de loi de finances pour 2025 - Missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », et « Direction de...

18 décembre 2024 Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de...