Groupe parlementaire au Sénat

01 juin 2021 Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs...

06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...

06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...

04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...

15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...

23 mars 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mise en cohérence de sa politique énergétique...

09 décembre 2020 Proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires (Ordre du jour réservé au groupe CRCE)...

25 novembre 2020 Proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (demande du Président...

30 juin 2020 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...