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Interventions au Sénat
Cyril Pellevat - PPR visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur.
16 Décembre 2025 PPR visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Dimanche dernier, la France a demandé à l’Union européenne le report des échéances prévues pour la signature de l’accord commercial avec le Mercosur. En effet, cette semaine, auront lieu un so
Marc Laménie : Restauration de la sécurité en Haïti
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en...
Dany Wattebled : Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et...
Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...
Marie-Claude Lermytte : Conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
19 février 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français...
Pierre-Jean Verzelen : introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
30 janvier 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la...
Jean-Pierre Grand : Protection du commerce maritime en mer Rouge
14 novembre 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des...
Laure Darcos : PPR invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
17 janvier 2024 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale Madame...
Pierre-Jean ROCHETTE : PPR visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression
17 janvier 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire...
Vincent LOUAULT : Négociations en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
16 janvier 2024 PPR : relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Voir le...
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