Propositions de résolutions

Jean-Louis LAGOURGUE : Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

12 janvier 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (voir...

Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire

08 décembre 2022 Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire 🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux Sur...

Vanina PAOLI-GAGIN : Proposition de résolution - Développement économique de la filière du chanvre

17 novembre 2022 Proposition de résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre et l'amélioration de la...

Joël GUERRIAU : Appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan

15 novembre 2022 Proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat...

Joël GUERRIAU : Œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée

05 janvier 2022 Proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de...

Pierre MÉDEVIELLE : Proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France

04 janvier 2022 Proposition de résolution tendant au développement de l’agrivoltaïsme en France Madame la Présidente, Monsieur le...

Vanina PAOLI-GAGIN : Résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante

04 janvier 2022 Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer...

Daniel CHASSEING : Initiative internationale pour la reconnaissance de 2 États - Israël et Palestine

09 décembre 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la...

Daniel CHASSEING : Demander la mise en place d'un Agenda rural européen

04 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution demandant la mise en place d'un Agenda...

Pierre MÉDEVIELLE : Garantir l'effectivité de l'Accord de Paris avec un accord ambitieux à la COP 26

02 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 31-1 de la Constitution visant à affirmer la nécessité d’un accord...

Interventions au Sénat