Propositions de résolutions

Interventions au Sénat

Jean-Louis LAGOURGUE : Résolution pour interdire l'importation de produits issus du travail forcé

1er juin 2023 Proposition de résolution visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure et...

Daniel CHASSEING : Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

31 mai 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (voir le dossier législatif) 🔔...

Claude MALHURET : Proposition de résolution pour la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-33

17 mai 2023 Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 - 1933 (voir le dossier législatif) 🔔 À...

Franck MENONVILLE : Proposition de résolution - Gratitude et reconnaissance aux forces de l'ordre

12 avril 2023 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance...

Pierre MÉDEVIELLE : Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité

1er mars 2023 Proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique...

Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...

Joël GUERRIAU : Résolution visant à reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens

08 février 2023 Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - 1918 (voir le dossier...

Claude MALHURET/Jean-Pierre GRAND : Soutien à l'Ukraine -adoption de notre proposition de résolution

07 février 2023 Proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la...

Jean-Louis LAGOURGUE : Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels

12 janvier 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (voir...

Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire

07 décembre 2022 Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...