Groupe parlementaire au Sénat

04 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution demandant la mise en place d'un Agenda...

02 novembre 2021 Proposition de résolution en application de l'article 31-1 de la Constitution visant à affirmer la nécessité d’un accord...

05 octobre 2021 Proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale en Birmanie Monsieur...

05 octobre 2021 Proposition de résolution portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme Monsieur le Président, Madame la...

01 juin 2021 Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs...

06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...

06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...

04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...

15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...

23 mars 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mise en cohérence de sa politique énergétique...