Franck MENONVILLE : Débat à la suite du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes


Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


Comme chaque année, la Cour des Comptes a rendu son rapport public annuel qui présente une situation d’ensemble des finances publiques de la France. Il nous revient donc d’en débattre ce soir.


Outre, les analyses thématiques riches d’enseignements, ce rapport nous administre une saine piqûre de rappel quant à la situation financière de notre pays.


Ce rapport nous confirme ce que nous savons déjà :

  • le déficit structurel sera maintenu à 2,2% du PIB en 2020,

  • le ratio d’endettement continue de flirter avec les 100%

  • et les dépenses publiques progressent toujours.


Bien sûr, il faut mettre au crédit du Gouvernement les efforts importants qui ont d’ores et déjà abouti à des résultats concrets :

  • La politique économique porte ses fruits et le taux de croissance de notre PIB figure parmi les meilleurs de la zone euro même si les tensions actuelles l’affectent et nous invite à la plus grande prudence ;

  • Les comptes publics sont mieux maîtrisés, alors que l’habitude avait été prise de les laisser filer ;

  • Le déficit est désormais contenu sous la barre des 3%, conformément à nos engagements européens.


Mais la France ne peut se contenter d’être un bon élève de l’Europe dans certaines matières, et un cancre dans d’autres.


Alors que le ratio d’endettement a reculé de 9 points dans la zone euro au cours des 5 dernières années, nous n’avons pas su mettre en place une politique suffisamment ambitieuse pour réduire notre dette publique.


Ou plutôt : puisque nous ne parvenons pas à réduire les dépenses, nous avons réduit les recettes, en faisant le pari que la baisse des prélèvements obligatoires stimulerait suffisamment la consommation et l’investissement pour relancer l’économie.


À ce jour, le pari peut sembler gagné, mais nous sommes peu nombreux ici à être convaincus que ces efforts seront suffisants à long terme.


Or, sans baisse massive des dépenses publiques, nous amputons nos capacités d’avenir. D’autant plus que le déficit public continue d’être essentiellement le fait de l’État.


Les collectivités locales ont, elles, déjà réalisé des efforts importants pour contribuer au redressement de nos comptes publics.


Bien sûr, les collectivités peuvent encore s’améliorer. A cet égard, le rapport annuel de la Cour des Comptes est très instructif. Les cas de la restauration collective ou des abattoirs publics l’illustrent parfaitement. Les collectivités ne disposent pas toujours des ressources adéquates pour optimiser la gestion de telles infrastructures.


En outre, elles sont souvent dépourvues face aux évolutions législatives et réglementaires qui leur imposent à la fois d’investir pour mettre aux normes leurs infrastructures et de diminuer leurs dépenses.


S’il y a tout lieu d’appliquer certaines des recommandations de la Cour des Comptes aux collectivités locales, il va sans dire que notre attention et nos efforts doivent se focaliser en priorité sur l’État.


Le levier de la transformation numérique peut à cet égard s’avérer particulièrement puissant. S’il est bien utilisé, il peut permettre à la fois de diminuer les dépenses publiques et d’améliorer l’efficacité de l’action publique.


Je tiens également à évoquer le cas de La Poste, qui prouve que la transition numérique constitue une opportunité de faire bouger les lignes. Cette entreprise a réussi, dans un secteur en pleine transformation, à opérer un virage encourageant, même si d’autres réformes sont nécessaires.


Il en va finalement de La Poste comme de la réforme de l’État : des mesures ambitieuses et courageuses sont nécessaires si nous voulons pérenniser notre service public de proximité, et surtout si nous souhaitons qu’il conserve un maillage territorial riche et équitable dans tout le pays.


Nos territoires ne doivent pas faire les frais de notre incapacité à diminuer les dépenses publiques. Cette situation dont nombre de concitoyens souffrent déjà, notamment en zone rurale, constitue le véritable terreau de la colère sociale.


Le Groupe Les Indépendants continuera de soutenir toutes mesures visant à diminuer les dépenses publiques.


Nous sommes bien conscients des difficultés politiques mais néanmoins nous espérons que la fin de ce quinquennat sera marquée par le signe de la maîtrise budgétaire.


Seul le prononcé fait foi


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