26 février 2026 Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, La défaite du roi d’Angleterre Jean sans Terre en 1215

19 février 2026 Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises - Dossier Législatif

21 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus : Merci Monsieur le Président. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baiss

15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les

13 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers Collègues, Je dois vous dire être mal à l'aise aujourd'hui. J'en ai ras le bol. On est ici réunis pour parler Économie et France 2030. Pour l'Économie c'est à dire les crédits pour encourager l’activité, l’emploi, la croissance et la compétitivité des entreprises de nos territoires. Etc. On ne peut plus faire semblant. L'ind

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, Les déficits publics sont abyssaux, nous le savons, et le sérieux budgétaire n’a pas été la qualité première des responsables politiques ces dernières années. Pour autant, fallait-il faire de la culture la variable d’ajustement de la rigueur qu’impose la situation actuelle de nos finances ? Derrière le mot « cul

12 Décembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure Générale, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers Collègues, Depuis toujours, notre Groupe a dans ses priorités de préserver notre système de protection sociale unique au monde. Il est malheureusement évident qu'avec le budget voté mardi par l'Assemblée nationale, c'est la survie même de

11 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Madame et Messieurs les Rapporteurs, Mes Chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui les missions « Engagements financiers de l'État » et « Remboursements et dégrèvements ». Je parlerai assez brièvement de la mission « Remboursements et dégrèvements ». Sur plusieurs bancs, des sén

4 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues.   La ligne politique du Groupe Les Indépendants sur l'examen de ce budget a été présentée avec clarté par mes collègues lors de la discussion générale. Nous pensons que la situation budgétaire très dégradée de la France vient du trop-plein de dépenses

27 Novembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Paralysée par ses deux extrêmes qui rivalisent depuis plus d'un an pour la tirer vers le fond, l'Assemblée nationale, après 125 heures de débats surréalistes, a rejeté à l'unanimité un budget dont elle avait auparavant adopté chacun des articles. Et le plus étonnant, c'est qu'elle a bien fait puisque ce que budget était devenu un monstre.