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Interventions au Sénat


Marc Laménie : Frais bancaires sur succession
5 mai 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à...


Marc Laménie : plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 Monsieur le Président, Monsieur le...


Jean-Luc Brault : simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises
Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises...


Jean-Luc Brault : Débat sur les défaillances d'entreprises
Débat sur les défaillances d'entreprises "Quand le bâtiment va, tout va". Cet adage est maintenant bien connu. Il émane de l’ancien maçon...


Jean-Luc Brault : Débat sur l'apprentissage
Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? Monsieur le...


Laure Darcos : Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
3 avril 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
2 avril 2025 Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la...


Marc Laménie : Rapport public annuel de la Cour des comptes
27 mars 2025 Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes Monsieur le Président, Monsieur le Premier...


Marc Laménie - QAG : programme de simplification
12 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Marc Laménie, Sénateur des Ardennes : Monsieur le Premier ministre,...


Marie-Claude Lermytte : Indexer les salaires sur l'inflation
19 février 2025 Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...
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