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Interventions au Sénat


Marc Laménie : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...


Pierre-Jean Verzelen - QAG : Grève des contrôleurs aériens
9 juillet 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l’Aisne : Monsieur le Président,...


Daniel Chasseing : Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
3 juillet 2025 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Dossier législatif Madame la...


Daniel Chasseing : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 juin 2025 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Marc Laménie : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024
23 juin 2025 Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - Dossier législatif...


Corinne Bourcier : Projet parental et discriminations au travail
20 juin 2025 Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Dossier...


Marc Laménie : Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
12 juin 2025 Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches - Dossier législatif Merci Monsieur...


Pierre-Jean Verzelen : Lutte contre les fraudes aux aides publiques
21 mai 2025 Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques - Dossier législatif Pierre-Jean Verzelen :...


Jean-Luc Brault : Limiter le recours au licenciement économique
15 mai 2025 Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés -...


Marc Laménie : Frais bancaires sur succession
5 mai 2025 Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à...
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