6 juillet 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, Nous examinons ce jour les conclusions de la Commission mixte paritaire portant sur la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Je me réjouis que l'adoption de ce texte aboutisse. Il est le fruit pour moi, pour mon groupe et

22 juin 2026 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure Générale, Mes chers Collègues, Depuis 30 ans, le Parlement dispose d’un contrôle sur les comptes sociaux. Ce qui devait être un grand rendez-vous démocratique est devenu, au fil des ans, un grand chamboulement politique. Le déficit se creuse avec une énergie redoutab

22 juin 2026 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2025. Rappelons tout d’abord que le contexte économique actuel mondial et national est particulièrement fragilis

16 juin 2026 Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. En France, le Code du Travail ne reconnaît qu'un seul et unique jour férié, légal, qui soit chômé, payé, le 1er mai. Fête des travailleurs e

10 juin 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous examinons ce jour, à l'initiative de mon Groupe Les Indépendants, République et Territoires, une proposition de loi de bon sens visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Et j'en remercie notre Président Claude Malhuret pour l'inscription. Ce

10 juin 2026 Question de Marc Laménie : Permettez-moi, avec émotion partagée avec l'ensemble des collègues et au nom de mon groupe Les Indépendants, de m'associer à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le Président du Sénat et les autres orateurs des différents groupes qui sont intervenus avant moi. Ma question concernera, mon intervention portera sur les finances publiques, et le bloc communal notamment, et les collectivités territoria

9 juin 2026 Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La lutte contre le chômage est, depuis plusieurs décennies l’une des priorités des Gouv

Dans le cadre de son espace réservé, le 10 juin 2026, le Groupe Les Indépendants a souhaité inscrire deux propositions de loi à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat. 🔎 Lire le communiqué de presse La proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Portée par l’ancien député Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues, elle reprend la proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l’immobilier de l’État, déposée

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’aide publique au développement n’est évidemment pas une obligation légale des pays qui la mettent en œuvre. Elle résulte d’un souhait volontaire et profondément humain des pays les plus riches d’aider les pays les plus pauvres à se développer pour qu’ils les rattrapent autant que possible. L’existence de ces transferts financiers comme de compétences est nécessaire aux

20 mai 2026 Question d’Emmanuel Capus : Depuis le début de son nouveau mandat, Donald Trump aura au moins réussi deux choses : fragiliser l'ordre mondial et mettre en difficulté l'économie de la planète, y compris l'économie de notre pays. Il revient désormais au gouvernement de trouver des solutions aux conséquences d'un irresponsable, et la tâche n'est pas facile. Le prix de l'énergie, l'inflation et maintenant l'augmentation du chômage impactent directement nos concitoye