10 juin 2026 Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Nous examinons ce jour, à l'initiative de mon Groupe Les Indépendants, République et Territoires, une proposition de loi de bon sens visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Et j'en remercie notre Président Claude Malhuret pour l'inscription. Ce

10 juin 2026 Question de Marc Laménie : Permettez-moi, avec émotion partagée avec l'ensemble des collègues et au nom de mon groupe Les Indépendants, de m'associer à la douleur de la famille de Lyhanna et à l'hommage qui lui a été rendu par le Président du Sénat et les autres orateurs des différents groupes qui sont intervenus avant moi. Ma question concernera, mon intervention portera sur les finances publiques, et le bloc communal notamment, et les collectivités territoria

9 juin 2026 Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La lutte contre le chômage est, depuis plusieurs décennies l’une des priorités des Gouv

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’aide publique au développement n’est évidemment pas une obligation légale des pays qui la mettent en œuvre. Elle résulte d’un souhait volontaire et profondément humain des pays les plus riches d’aider les pays les plus pauvres à se développer pour qu’ils les rattrapent autant que possible. L’existence de ces transferts financiers comme de compétences est nécessaire aux

20 mai 2026 Question d’Emmanuel Capus : Depuis le début de son nouveau mandat, Donald Trump aura au moins réussi deux choses : fragiliser l'ordre mondial et mettre en difficulté l'économie de la planète, y compris l'économie de notre pays. Il revient désormais au gouvernement de trouver des solutions aux conséquences d'un irresponsable, et la tâche n'est pas facile. Le prix de l'énergie, l'inflation et maintenant l'augmentation du chômage impactent directement nos concitoye

18 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, À nouveau notre chambre s’illustre comme la plus raisonnable à prendre les décisions nécessaires à l’équilibre de notre modèle social. Alors que son leader a récemment annoncé sa 4ème

11 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Madame, monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de commission, Mes chers collègues, Il y a bientôt six mois, juste avant l'examen du PLFSS, nous adoptions ici au Sénat ce projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour voter favorablement, je l'espère, l

28 avril 2026 Merci Madame la Présidente, Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Monsieur le Rapporteur Général, Et Madame la Rapporteure Générale de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers collègues, bien sûr, parce que c'est un travail collectif. Notre débat de cet après-midi porte sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen term

15 avril 2026 Projet de loi de simplification de la vie économique - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le Président de la Commission spéciale, cher Rémy Pointereau, Madame et Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nous nous apprêtons à examiner les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte annoncé début 2024 ne comprenait à l'époque que 24 articles et

15 avril 2026 Question de Jean-Pierre Grand : Monsieur le Premier ministre, Personne ne comprend que l'on interdise encore de nos jours aux boulangers et à leurs salariés qui le souhaitent de travailler le 1er mai. Comme personne ne comprend que l'on interdise aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai. Beaucoup de boulangeries familiales connaissent des difficultés économiques. Les empêcher de travailler, si elles le souhaitent, relève d'une idéologie opposée à la