5 Novembre 2025 Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment https://www.senat.fr/leg/ppl24-877.html Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,     12 à 20 milliards d’euros : c’est le montant auquel est estimé le chiffre d’affaires des réseaux spécialisés dans le blanchiment d’argent, chaque année, en France.   Pour comparaison, le montant alloué à la justice pour 2025 est de 12 milliards

5 Novembre 2025 QAG sur les difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires Monsieur le Président, Mes chers Collègues,   Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer ma solidarité et celle des membres de mon Groupe Les Indépendants envers les victimes de l’attaque de l’île d’Oléron et nos pensées à leurs familles.   Monsieur le Ministre,   Au-delà de la politique actuelle au sujet du durcissement des règles relatives aux découverts bancaires

4 Novembre 2025 Débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nos collectivités ont un talent qui, trop souvent, manque à l’Etat. Quand elles ne sont pas maltraitées, elles font systématiquement les bons choix budgétaires.   Cette bonne gestion budgétaire des collectivités rapportée à celle de l’Etat pe

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-626.html Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal.   Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs françai

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-221.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues,   La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est v

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-496.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui serve

29 Octobre 2025 Question d'Actualité au Gouvernement : Taxe Zucman Monsieur le Premier Ministre,   Depuis quelques jours le concours Lépine des taxes les plus déjantées bat son plein à l’Assemblée, mené par les pistoleros de la justice fiscale.   Je vois qu’en ce moment vous aimez bien les histoires de vache et de lait. Alors je voudrais vous raconter celle de la vache de Zuc. C’est un paysan, que les gens de son village ont surnommé Zuc. Zuc n’est pas très fort en économie.

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-677.html Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Il y a dans notre hémicycle deux visions opposées de l’économie. La première tire ses hypothèses des ouvrages de Karl Marx et souhaite une économie administrée par l’État.   La seconde vision, qui est - je l’espère - celle de

10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux...

9 juillet 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l’Aisne : Monsieur le Président,...