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Franck MENONVILLE : Débat du rapport sur la nécessité de mieux rémunérer le travail en France

10 janvier 2023


Débat sur le rapport "Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d'un Grenelle sur les salaires"


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Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


Le marché du travail doit aujourd’hui faire face à deux problèmes.


Tout d’abord, le différentiel trop important entre le salaire net et le salaire brut. En effet, le salaire brut engendre un coût du travail trop important pour nos entreprises et un salaire net trop bas pour nos salariés qui ne valorise pas assez le travail.


Le second réside dans la difficulté chronique des entreprises à recruter quel que soit leurs secteurs d’activités. Et ce, alors que notre taux de chômage demeure encore l’un des plus hauts d’Europe. Sur ce point, plusieurs explications.


Parmi elles, certaines tiennent à des difficultés de mobilité, à des difficultés personnelles complexes, public très éloigné de l’emploi. Nous le constatons tous les jours sur le terrain, dans nos territoires. Il existe aussi des freins au travail n’encourageant pas suffisamment le retour à l’emploi.


Nous avons récemment adopté un projet de loi visant à réformer l’assurance-chômage. Les nouvelles règles d’indemnisation y sont plus strictes, et incitant le retour davantage à l’emploi.


Mais le chemin à parcourir reste encore long, avant de pouvoir atteindre notre objectif de retour vers le plein emploi. Il faudra sans doute porter et initier de nouvelles mesures pour continuer à mieux valoriser le travail.


Il faut activer un cercle vertueux du travail : car plus les gens reviennent à l’emploi, plus le volume de cotisations augmente et plus le volume des indemnisations diminue. Comme je le disais d’emblée, il est nécessaire de rémunérer le travail, mais pour cela, il ne peut pas se faire au détriment de la compétitivité des entreprises par l’augmentation du coût de la main d’œuvre.


Ma question est simple et porte sur la stratégie que vous souhaitez conduire pour réduire l’écart entre le salaire brut et le salaire net. Quelles sont les prochaines hypothèses de travail envisagées et comment accompagner une meilleure valorisation du travail dans notre pays pour rétablir la valeur travail ?


Réponse de Mme Carole GRANDJEAN – Ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels


Merci Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur MENONVILLE,


Vous nous interrogez sur le ratio entre l’augmentation des salaires sans effectivement augmenter les salaires bruts.


Le Gouvernement est très attaché bien sûr à soutenir les salaires et c’est une condition absolue pour que nous puissions parvenir au plein emploi et vous l’avez très justement rappelé.


L’Etat soutien les salaires sur plusieurs dispositifs et actions. Déjà autour de la Prime de Partage de la Valeur. Entre 2018 et 2020, près de 5 millions de personnes ont reçu une prime pour un montant compris entre 2 et 3 milliards d’euros.


Et puis, en 2022, cette Prime de Partage de la Valeur a été étendue aux salariés gagnant jusqu’à 3 000 euros, 6 000 euros sous certaines conditions et en cumul, sur 2022, 2,4 milliards d’euros ont été ainsi distribués au titre de la PPV. Et on doit d’ailleurs y ajouter, 0,9 milliards au titre de la PEPA qui était valable jusqu’au mois de Mars.


Le second axe est autour de la prime d’activité qui a été pour nous un autre levier. Un salarié au SMIC à temps complet reçoit un supplément de 225 €. Il reçoit un revenu net de 1 578 € alors que le SMIC net est à 1 353 €.


Le troisième axe est autour du SMIC lui-même grâce à un processus de revalorisation extrêmement protecteur. La France est l’un des pays qui, avec les pays du Nord, a les inégalités de salaire les plus faibles. Effectivement, ces différences de salaire brut constatées sont environ de 3 en 2018 contre 3,2 aux Pays-Bas, 3,6 en Allemagne, 3,4 en Espagne.


Ainsi, je crois que nous pouvons dire que les inégalités de salaire ont très peu progressé en France durant les 25 dernières années et c’est là aussi un gage d’encouragement vers le retour à l’emploi.


Entre 1996 et 2020, le salaire médian en euro constant bien sûr a augmenté de 16 %. Le premier décile et le neuvième décile ont augmenté respectivement de 18,5 et de 19 % ; c’est là aussi, un gage d’adéquation entre les différents niveaux de salaires.


Voilà la politique de soutien des salaires est donc permanente.


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