30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-626.html Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons ce jour une proposition de loi de nos collègues communistes visant à nationaliser les actifs Français de l’entreprise ArcelorMittal.   Ce texte propose tout simplement que l’État rachète les actifs françai

30 Octobre 2025 Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-221.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Chers Collègues,   La gestion des déchets représente un coût considérable pour nos collectivités, l’efficacité des éco-organismes reste à démontrer, nous ne parvenons pas à réduire davantage la quantité de déchets produits et les dépôts sauvages se multiplient. Bref ! Le sujet est v

29 Octobre 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-876.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le texte sur lequel nous sommes amenés à

29 Octobre 2025 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire (Législation en commission) https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-496.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi sur la fraude bancaire, qui concerne autant la question des faux chèques que des comptes bancaires frauduleux qui serve

29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d

29 Octobre 2025 Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-504.html Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,   Le nombre de victimes de violences sexuelles en France est évalué à 250 000 par an. Et ce nombre est largement sous-estimé. Si au fil des dernières années, l’arsenal juridique pour faire face à ces

29 Octobre 2025 Question d'Actualité au Gouvernement : Taxe Zucman Monsieur le Premier Ministre,   Depuis quelques jours le concours Lépine des taxes les plus déjantées bat son plein à l’Assemblée, mené par les pistoleros de la justice fiscale.   Je vois qu’en ce moment vous aimez bien les histoires de vache et de lait. Alors je voudrais vous raconter celle de la vache de Zuc. C’est un paysan, que les gens de son village ont surnommé Zuc. Zuc n’est pas très fort en économie.

Projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl24-870.html Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Monsieur les Rapporteurs, Mes chers collègues,   37% de plus à la Réunion, 40% en Martinique et jusqu’à 42% en Guadeloupe : ce sont les écarts de prix constatés sur les produits alimentaires entre l’Hexagone et les départements ultra-marins. C’est considérable, d’autant qu'ils concernent des produits du quotidien comme

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-677.html Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Il y a dans notre hémicycle deux visions opposées de l’économie. La première tire ses hypothèses des ouvrages de Karl Marx et souhaite une économie administrée par l’État.   La seconde vision, qui est - je l’espère - celle de

PPL visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-349.html Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   La libération de la parole au sein de notre société a permis de mieux mesurer l’ampleur des violences intrafamiliales, qu’elles soient conjugales ou parentales.   Cette prise de conscience salutaire nous oblige collectivement : la République doit protéger les plus vulnéra