28 octobre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Dans Les Contemplations, Victor Hugo écrit "Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre, qui produit la richesse en créant la misère, qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil." Hommage à l'un de nos illustres prédécesseurs qui s'est tant battu contre le travail des enfants. Certains de nos concitoyens connaissent dès l'enfance une situation particulièrement difficile qui les marq

28 octobre 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Les ingénieurs du chaos en profitent à bloc. Ils le stimulent pour mieux l'exploiter. Ils s'engouffrent dans la brèche des colères populaires légitimes contre la vie chère, agrégées aux mobilisations lycéennes et estudiantines pacifiques. Ils exploitent maintenant l'émotion suscitée dans tout le pays par l'attaque raciste de Trappes. Notre Groupe s'associe à l'

27 octobre 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Quand on vandalise une mairie, un équipement public ou un commerce, ce n'est jamais seulement un bâtiment que l'on dégrade. Ce sont des services publics que l'on fragilise, des commerçants que l'on met en diffic

27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur,

27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes Chers Collègues, L’Inde et la France ont une histoire séculai

26 octobre 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Prudent. Il faut toujours faire preuve de prudence lorsque vient l'idée de modifier la Constitution. L'expérience des différentes révisions constitutionnelles que notre pays a connues montre en effet qu'elles n'ont pas toujours produit les effets bénéfiques que l'on pouvait

22 octobre 2026 Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous allons examiner combine deux éléments chers à cet hémicycle : la simplification et la revitalisation du territoire. Elle poursuit l’objectif de recréer du lien social et de l’activité économique en zone rurale, en sim

22 octobre 2026 Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteu

22 octobre 2026 Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant - Dossier législatif Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Madame la Présidente, Une fois de plus, ça part d'un bon sentiment et, une fois de plus, ça finit en cul-de-sac énorme de complexité et d'un collectivisme acharné. Nos concitoyens n'en peuvent plus de ces normes, de

22 octobre 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Je ne vais pas passer par quatre chemins, je suis fatigué de stagner. On en est encore là, un énième débat polémique. Heureusement, vous avez reculé sur le cadmium et nous voilà repartis avec les caricatures sur les produits de protection des cultures, les fameux pesticides. Pendant ce temps, à l'extérieur, le pays brûle, mais avec vous, nous sommes embourbés dans un jour sans fin. Pourt