29 janvier 2026 Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Il peut paraître anachronique de s’interroger en 2026 sur la réautorisation d’exploitation d’hydrocarbures en France, alors que nos objectifs sont clairs et fixés depuis longtemps : réduire notre dépendance aux énergies fossil

29 janvier 2026 Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Les retards de paiement constituent aujourd’hui l’une des principales sources de fragilisation des entreprises. Ils affectent leur trésorerie, freinent leurs investissements, retardent leurs recrutements et pe

29 janvier 2026 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalab

28 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier Législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Sorti de l'examen en Commission du Sénat, le texte modifié pouvait par

28 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Pierre Médevielle : Ma question s'adresse au ministre délégué chargé de l'Industrie. Monsieur le ministre, avec un déficit de 30 millions d'euros, environ 700 emplois directs sur la sellette et 10.000 emplois indirects menacés dans notre pays, l'effondrement du groupe Fibre Excellence serait un désastre industriel et économique majeur. Fibre Excellence : seul producteur français de pâte à papier marchande, explo

21 janvier 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question d’Emmanuel Capus : Merci Monsieur le Président. Souvenons-nous, mes chers collègues, de cette période où la baisse des impôts, la baisse des charges et la simplification des normes ont été une réussite. Souvenons-nous de cette période, celle de 2017-2020, où notre économie s'est doucement réveillée grâce à la politique de l'offre mise en œuvre par le gouvernement de l'époque. Cette politique a permis de faire baiss

Corinne Bourcier - PPL relative au droit à l'aide à mourir 20 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, "Je ne provoquerai jamais la mort délibérément", c'est ce qu'énonce le serment d'Hippocrate. Mais il contient aussi : "je ferai tout pour soulager les souffrances et je respecterai toutes les personnes et leur v

20 janvier 2026 Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues, Je souhaite remercier les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs, pour ce texte attendu. La crise du logement n’a que trop duré. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, de voter plusieurs mesures,

19 janvier 2026 Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Ministres, Mes chers Collègues, Ce monde nouveau est en train de naître sous nos yeux, et nous peinons à le comprendre. La première puissance de la planète, garante de l'ordre actuel, est devenue celle qui le conteste. Elle était notre alliée, elle est aujourd'hui notre adversaire, avant de devenir peut-être demain notre ennemie. Elle était un rempart contre les dictatures, elle semble sur le point d'en devenir une

14 janvier 2026 Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise - Dossier Législatif Louis Vogel est le rapporteur du texte* Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. Sous des dehors techniques et juridiques, le texte que nous examinons aujourd'hui pose une question profondément politique, celle de la souveraineté juridique de la France et de la capacité de nos entreprises à se défendr