Franck MENONVILLE : Débat - Les oubliés du Ségur de la Santé

05 janvier 2022


Débat sur le thème : "Les oubliés du Ségur de la Santé / Investissements liés au Ségur à l’hôpital"

Merci Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


Le 8 novembre dernier le Gouvernement annonçait l’extension des revalorisations salariales du Grenelle de la santé à 20 000 soignants supplémentaires, salariés des établissements pour personnes handicapées financés par les départements.


Cette hausse salariale de 183€ entend ainsi répondre aux difficultés de recrutement du secteur médico-social.


En effet, il est actuellement confronté à une pénurie de personnel liée aux disparités de traitement entre salariés entrainant ainsi une fuite des compétences vers les secteurs mieux rémunérés, plus attractifs et antérieurement revalorisés.


A titre d’exemple, dans mon département de la Meuse, une association de parents gestionnaires d’établissements et de services pour personnes en situation de handicap qui emploie 450 accompagnants, dispose aujourd’hui, à ce jour de 40 postes équivalent temps plein vacants.


Certes les annonces gouvernementales constituent une réponse nécessaire et appréciée mais elles demeurent encore incomplètes. En se limitant aux soignants et aux personnels paramédicaux, elles excluent les professionnels pourtant indispensables à l’accompagnement des personnes en situation de handicap (éducateurs spécialisés, personnels administratifs, agents de sécurité...).


En effet, comme l’a indiqué Monsieur le Premier Ministre « l'accompagnement des personnes en situation de handicap ne se résume pas qu'aux soins ».


De plus, cette situation engendre de graves atteintes aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap : ruptures d’accompagnement due aux arrêts de services, problèmes de sécurité, restrictions des activités essentielles à leur vie quotidienne… obligeant donc parfois les familles à prendre le relai.


Madame la Ministre, envisagez-vous d’étendre à l’ensemble du personnel de ces établissements médico-sociaux du handicap, les mesures de revalorisation salariale prévues par le Ségur de la Santé et l’accord Laforcade et si oui, à quelle échéance et quel accompagnement, également pour les départements ?


Mme Brigitte BOURGUIGNON – Ministre déléguée chargée de l’autonomie

Monsieur le Sénateur Franck MENONVILLE,


Votre question porte sur l’action du Gouvernement sur le champ du handicap.


Depuis le mois de Novembre 2021, près de 20 000 soignants de ce secteur ont pu bénéficier d’une revalorisation, celle que vous évoquez, c’est celle qui relève plus de l’accompagnement social et là, nous tombons dans la catégorie des professionnels directement rémunérés par les départements et donc, vous imaginez bien que ça nécessite un autre accord, maintenant, avec les départements.


Ce que je voulais spécifier c’est que moi, je fais département par département, je rencontre chaque Président de département et je peux vous dire que maintenant que cet avenant 43 a été agréé et financé dans chacun des départements. Partout il y aura des ajustements nécessaires, nous revoyons les choses et il y a eu beaucoup d’avancées aussi sur des dotations qualité qui vont permettre un meilleur accompagnement à domicile par exemple mais à chaque fois, ça nécessite d’en parler avec les départements et donc, sur ce personnel qui est du personnel social et du personnel pour lequel l’Etat n’a jamais mis d’habitude, finalement de financement et qui se trouvent à côté du Ségur de la Santé et qui demandent légitimement à être revalorisés, qui n’ont pas été revalorisés depuis très longtemps et bien, il y a aussi Mathieu Klein avec le Haut Conseil du travail social qui est en train de réaliser un livre vert à la demande du Ministre de la Santé pour que justement, nous entrions dans ce cadre des revalorisations nécessaires pour ce personnel mais en concertation avec les départements, vous en conviendrez.


Et donc, cette conférence qui était annoncée le 15 Janvier, qui est reculée un peu parce que vous comprenez les conditions dans lesquelles nous sommes visera, dans cette mission première, à revoir et remettre à plat, un peu ce sujet avec les départements et tous les financeurs concernés d’autres secteurs aussi, il en va de soi que ça concerne aussi les gestionnaires de ces établissements. Donc, ça n’est pas neutre, évidemment comme travail. Donc, nous allons avoir un calendrier partagé pour déterminer l’effort de chacun et nous avons demandé à deux personnalités que j’ai déjà citées IGAS, de travailler aussi sur ce travail en concertation. Donc c’est une feuille de route qui commence et qui va nécessiter plusieurs aménagements vous l’imaginez.

Interventions au Sénat