11 juin 2026 Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI 75% des français vivent dans des territoires où l’accès aux soins est insuffisant. Par ailleurs, 73% auraient déjà renoncé à au moins à un acte de soins. Cette proposition de loi vise à répondre à ces difficultés en rééquilibrant l’offre de soins dans les territoires sous-dotés. La situation est particulièrement préoccupante : la densité des médecins gé

9 juin 2026 Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers collègues, Le constat est grave : chaque année, les maladies cardio-neuro-vasculaires tuent 140 000 personnes et représentent la deuxième cause de mortalité en France, tant chez les hommes que chez les femmes. On oublie

9 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le don d’organes sauve des vies. Chaque année, des milliers de patients retrouvent l’espoir grâce à une greffe. Derrière chaque transplantation, il y a un acte de générosité remarquable. Le plus souvent, cette g

1er juin 2026 Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le sujet de cette PPL, les URPS, est loin d’être aussi simple qu’il n’y parait. Nous savons presque tous ce que ce sigle signifie, il s’agit des unions régionales des professionnels de santé. Quant à connaitre leur rôle exact

28 mai 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous examinons aujourd’hui une question particulièrement sensible, à la fois historique, sanitaire et morale : celle de la reconnaissance et de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Entre 1960 et 1

28 mai 2026 Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteur, Mes chers collègues, Le secteur médico-social est souvent présenté à travers ses difficultés, ses tensions ou ses fragilités. Pourtant, il est aussi un secteur qui innove en permanence. Sur le terrain, les p

26 mai 2026 SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l’attractivité et la vie de ces territoires. La montagne est, et doit rester, un lieu de vie, que ce soit en hiver ou en été. Mais c'est aussi un environnement rude, qui évolue sans cesse et qu'il est crucial de bien comprendre avant de le pratiquer. En France, le secours en montagne repo

13 mai 2026 Question de Cyril Pellevat : Mesdames, Messieurs les ministres, Mes chers Collègues, En préalable, à la demande des sénateurs du Nord de notre Groupe, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled, je souhaite adresser notre soutien à Steve Bansch, maire de Waziers, victime le 8 mai d'une agression intolérable, et plus globalement à l'ensemble des élus qui sont victimes de violences verbales et physiques. Ma question à laquelle je souhaite associer ma collègue C

11 mai 2026 Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier législatif Corinne Bourcier : Monsieur le Président, Madame la ministre, Mesdames, Monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mes chers Collègues, Je souhaite rappeler une chose essentielle en préalable. On nous laisse parfois pense

6 mai 2026 Question de Marie-Pierre Bessin-Guérin : Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Le département de Loire-Atlantique a été frappé il y a un an par un drame qui a profondément marqué les Français bien au-delà de notre territoire. Une attaque au couteau dans un lycée nantais a coûté la vie à une élève de 16 ans. Le 10 avril dernier, un autre tragique événement a eu lieu dans un lycée d'Ancenis où une jeune fille a été gravement blessée par