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Interventions au Sénat


Jean-Luc Brault : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Dossier législatif...


Daniel Chasseing : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
23 juin 2025 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
20 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif...


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
18 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de...


Marie-Claude Lermytte : Accès aux soins
18 juin 2025 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Dossier législatif...


Cédric Chevalier : Renforcer la protection des ressources en eau potable
12 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses - Dossier...


Cyril Pellevat : Victimes du chlordécone
12 juin 2025 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone - Dossier...


Daniel Chasseing : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
4 juin 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés...


Corinne Bourcier - QAG : situation de la psychiatrie et de la santé mentale
4 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier, Sénatrice de Maine-et-Loire : Merci Madame la...


Laure Darcos : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
19 mai 2025 Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles...
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