26 février 2026 Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est devenu un véritable fléau lorsqu'il est détourné de son usage, médical ou industriel, à des fins récréatives. Ce produit, en apparence anodin et parf

26 février 2026 Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires Sociales, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, Le sujet que nous abordons aujourd'hui est sans doute l'un des plus difficiles qui soient : celui des enfants gravement malades. Tous les

12 février 2026 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Empêché une première fois d’examen en séance publique par la dissolution et finalement adopté en décembre 2024 à l’Assemblée nationale, c’est donc en 2026 que notre Chambre est saisie de ce texte. Il ét

4 février 2026 Question d'actualité au Gouvernement Question de Corinne Bourcier : Madame la ministre, Depuis la mi-décembre, 11 nourrissons ont été hospitalisés et 2 sont décédés, notamment un à Angers, après la consommation de lait infantile, ayant fait l'objet de rappels en France et dans plus de 60 pays, en raison d'un risque de contamination par la toxine céréulide. Après que la France a abaissé, vendredi dernier, le seuil de sécurité, deux marques de lait infantile ont

28 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs - Dossier Législatif Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir Monsieur le Président, Madame le ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Sorti de l'examen en Commission du Sénat, le texte modifié pouvait par

Corinne Bourcier - PPL relative au droit à l'aide à mourir 20 janvier 2026 Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir - Dossier Législatif Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues, "Je ne provoquerai jamais la mort délibérément", c'est ce qu'énonce le serment d'Hippocrate. Mais il contient aussi : "je ferai tout pour soulager les souffrances et je respecterai toutes les personnes et leur v

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Permettez-moi de commencer par un témoignage personnel. Après trente trois années passées en tant assistante sociale, au contact quotidien des personnes les plus fragiles, je souhaite vous faire part d’une réalité de terrai

7 janvier 2026 Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est importante pour les accompagnants des élèves en situation de handicap

18 Décembre 2025 PPL visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est l’aboutissement d’un travail de fond réalisé par notre collègue Catherine Morin-Desailly, dont je salue la constance et la ténacité. Ce texte propose des solutions concrètes et

16 Décembre 2025 PPL visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Déclarée grande nationale en 2025, la santé mentale concerne 12,5 millions de personnes et connaît une forte dégradation, notamment chez les jeunes. Au Sénat, nous n’avons pas attendu pour nous emparer du sujet, puisque nous avions ad