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Interventions au Sénat


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
6 mai 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé - Dossier législatif Madame la Présidente,...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
5 mai 2025 Proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame,...


Marie-Claude Lermytte : Débat sur la santé mentale
Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? Monsieur le...


Pierre-Jean Verzelen : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone - Dossier...


Daniel Chasseing : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Dossier législatif Monsieur le...


Louis Vogel : Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement
20 mars 2025 Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation...


Espace réservé | Laure Darcos | Louis Vogel | Alain Marc : droit de vote par correspondance des personnes détenues
20 mars 2025 Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Dossier législatif Laure Darcos,...


Corinne Bourcier : Mettre fin au sans-abrisme des enfants
19 mars 2025 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des...


Marie-Claude Lermytte : Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques
19 mars 2025 Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou...


Jean-Luc Brault - QAG : difficultés des personnes en situation de handicap
19 mars 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Jean-Luc Brault, Sénateur de Loir-et-Cher : Monsieur le Président, Madame...
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