Franck MENONVILLE : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin

08 juin 2021


Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 juin

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers Collègues,


Lors de notre dernier débat préalable j’ouvrais mes propos sur les tensions entre la Commission européenne et l’entreprise AstraZeneca.


Depuis, la politique vaccinale européenne s’est beaucoup accélérée et l’horizon se dégage. L’Union Européenne prend aujourd’hui toute sa part également en matière de solidarité internationale ! Cette bataille contre le virus se gagnera à l’échelle planétaire, faut-il le rappeler !


Le volet industriel, piloté par le Commissaire Thierry Breton, s’est également accéléré et c’est à saluer. Après avoir ouvert la vaccination à tous les adultes en France et géré la question cruciale de la distribution et des livraisons, c’est désormais la gestion des variants qui doit nous mobiliser. Là aussi l’Union paraît se préparer donc à une réaction rapide. Monsieur le Ministre pouvez-vous nous le confirmer ?


Les frontières de l’Union européenne commencent à se rouvrir, particulièrement avec la saison estivale qui débute. Qu’en est-il donc du certificat vert numérique et de sa mise en œuvre prévue le 1er juillet prochain ?


Le second volet de la crise – ça a été rappelé – que nous traversons est évidement économique. Cette fois la question est à l’ordre du jour du Conseil européen. Le plan de relance européen a enfin été ratifié par tous les États membres et nous espérons les versements dès juillet prochain. Est-ce réaliste ?


Monsieur le Ministre, je tiens par ailleurs ici à souligner l’avancée historique conclue ce week-end par le G7 Finances dans le combat contre l’évasion et l’optimisation fiscale. En instaurant un taux mondial d’imposition d’au moins 15% des multinationales, le G7 fait preuve de direction collective et de justice pour les classes moyennes. C’est une avancée considérable sur laquelle l’Europe doit capitaliser pour poursuivre la convergence fiscale et sociale, mais aussi, aider à libérer nos énergies et notre capacité d’entreprendre.


Cette crise nous a aussi amené à nous interroger plus particulièrement sur nos dépendances. Le redressement économique doit passer par plus de souveraineté.

C’est d’autant plus vrai pour le secteur de l’alimentation et bien sûr, la PAC en est le cœur.


La défense des grands équilibres est primordiale. L’échec dans la recherche d’un accord lors du dernier trilogue laisse la place à une situation qui nous préoccupe. Nous avons besoin d’un accord sur la PAC et rapidement. La limite de fin juin voulue par la Présidence portugaise approche à grands pas.


En demandant plus de souplesse des textes sur la dimension environnementale de la PAC, la position du Conseil des Ministres me semble satisfaisante et représentative de la vision stratégique des Etats, et notamment concernant les éco régimes. A ce sujet, je pense qu’un maintien à 25 % serait souhaitable.


Le futur de l’Europe se joue également au niveau de ses frontières.


En effet, Mercredi dernier, la Commission européenne a exposé les propositions de réforme sur l’espace Schengen avec une priorité sur le renforcement des contrôles aux frontières, attendu par de nombreux concitoyens. L’objectif étant d’éviter que les États membres rétablissent des restrictions à leurs propres frontières.


A ce sujet, l’inefficacité de l’agence Frontex de plus en plus critiquée pose question. Quelles sont les positions de la France sur ce sujet ? Quelles sont les positions de la France sur la révision des règles Schengen ? Et comment pouvons-nous mettre ces réflexions en lien avec la réforme de l’Asile au niveau européen ?


La Commission européenne a profité de ces annonces pour inviter le Conseil européen à se positionner sur l'intégration dans l’espace Schengen de trois États membres : la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. Quelle est la position de la France sur ce sujet ?


Quant à la politique migratoire, la politique migratoire reste très complexe à dessiner à 27. Une nouvelle fois nous avons assisté, il y a quelques semaines, à de terribles images entre l’arrivée illégale et les expulsions. L’Union ne peut plus sous-traiter sa politique migratoire à ses voisins. Bien loin de nous renforcer, cela nous fragilise. Nous l’avons vécu récemment avec la Turquie.


Ce conseil européen marque donc le retour des discussions sur notre relation avec la Turquie. Nos rapports sont instables et nous ne pouvons considérer son dirigeant actuel comme un allié.


A l’heure où un accord politique a été trouvé sur l’aide financière dans le cadre de l’instrument de pré-adhésion, dont la Turquie va bénéficier, nous devons nous interroger sur notre futur commun. Et, à ce stade, l’adhésion de la Turquie à l’UE n’est ni souhaitable, ni envisageable, et je l’ai déjà dit au sein de l’OTAN, sa situation au sein de l’OTAN interroge.


Enfin, dernier volet de ce conseil et non des moindres, notre stratégie face à la Russie. Nous devons avoir une réflexion commune afin de définir notre attitude. De manière plus large, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne souhaitait lors de sa prise de fonction une Commission géopolitique. Force est de constater que depuis, les crises politiques s’enchainent et montrent la difficulté de répondre d’une seule voix. L’Europe doit donc absolument renforcer son poids politique et diplomatique dans le monde, il en va de l’équilibre de ce monde !


Je vous remercie.

Interventions au Sénat