Louis Vogel : Adaptation au droit de l'Union européenne
09 avril 2024 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...
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Vincent LOUAULT : Négociations en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Jean-Luc BRAULT : PJL d'Adaptation au droit de l'Union européenne
Louis VOGEL : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et15 Décembre 2023
Emmanuel CAPUS : PLF 2024 - Article 33
Pierre MEDEVIELLE - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 Octobre 2023
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
Colette MÉLOT : Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023