13 avril 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Mes chers Collègues rapporteurs, Mes chers Collègues, Depuis près de 20 ans, le régime juridique de nos concessions hydroélectriques soulève des interrogations au regard des règles de concurrence euro

31 mars 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Loin d'être anecdotique, cette proposition de loi vise à apporter une aide concrète à plusieurs centaines de médecins aujourd'hui piégés par les conséquences du Brexit

24 mars 2026 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Où en est-on ? J'ai envie de vous dire nulle part. Hélas ! Et après cette période électorale, je peux vous affirmer que l'on sera tous un jour balayés à cause de ça. On nous a tellement vendu la simplification. Il y a eu beaucoup de rapports. En 2017, ça a été dit, le rapport des députés Thourot et Warsmann sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit

25 février 2026 Débat sur le thème : "Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes" SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Je remercie le groupe RDSE d’avoir proposé ce débat sur les réponses de l’Union européenne face au retour des impérialismes. Cela raisonne de manière particulière au lendemain du quatrième anniversaire de l’agression de l’Ukraine par la Russie. Imaginez celle ou celui qui a hiber

25 février 2026 Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Nous remercions le groupe Les Républicains pour ce débat sur la PAC dans cette semaine que l'on peut qualifier d'agricole. Les négociations sur la future PAC 2028-2034 sont en cours et devraient s'achever au moins dans une année. Toutefois, les inquiétudes que soulève d'ores et déjà la proposition de la Commission européenne méritent d'être abordées rapidement, même si nos marges de manœuvre demeu

17 février 2026 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Affaires économiques, Mes chers Collègues, À l'heure où l'Union européenne n'a qu'un mot à la bouche : la simplification ; à l'heure où s

25 juin 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,...

3 avril 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...

17 mars 2025 Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 mars Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers...

10 mars 2025 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière,...