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Franck MENONVILLE : Débat sur l'état de la Justice dans les Outre-Mer

13 avril 2023


Débat sur l'état de la Justice dans les Outre-Mer


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Merci Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes Chers Collègues,


Je me fais l’écho d’une question qu’aurait souhaiter poser mon collègue Jean-Louis LAGOURGUE.


Comme dans tous les territoires de la République, les Outre-mer sont pluriels. On y retrouve néanmoins des problématiques similaires.


L’état de la Justice dans l’Outre-mer laisse en effet apparaître une surpopulation carcérale parfois plus importante mais également une insécurité extrêmement préoccupante dans certaines collectivités.


De nombreuses juridictions souffrent d’un manque d’attractivité : il est bien difficile dans ces conditions d’assurer le remplacement des magistrats mutés.


Alors que les déserts médicaux, déserts économiques et déserts démographiques côtoient parfois les déserts judiciaires, la question de l’accès au droit se pose pour beaucoup de nos compatriotes ultramarins.


Les difficultés géographiques et démographiques sont nombreuses. Chaque territoire tente de les résoudre du mieux possible et notamment en Polynésie française, une dotation existe afin de prendre en charge les frais de déplacement des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle.


Mais à Wallis-et-Futuna, les accusés sont bien souvent défendus devant les cours d’assise par des citoyens défenseurs, qui ne sont pas des avocats. L’aide juridictionnelle ne couvrant pas aujourd’hui l’ensemble des frais de déplacement des avocats venant de Nouméa.


Alors Monsieur le Ministre, quelles solutions sont envisageables afin de permettre à tous nos concitoyens d’être assistés, représentés par un avocat chaque fois que cela est nécessaire ? Est-il envisageable d’étendre le dispositif polynésien sur l’ensemble des territoires ultramarins ?


Il est indispensable de garantir l’égalité devant la justice à chaque enfant de la République.

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