05 octobre 2022
Débat sur le rapport "Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique"
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Madame et Monsieur les Rapporteurs,
Mes chers Collègues,
La crise du Covid-19, la guerre en Ukraine, les tensions d’approvisionnement, la désindustrialisation … sont autant de problématiques auxquelles notre pays est confronté.
Malheureusement, ces phénomènes ne sont que le révélateur d’une fragilité qui s’est installée depuis de nombreuses années dans notre pays.
Le présent rapport dont je veux saluer la qualité entend en tirer les conséquences en proposant cinq plans d’action.
Je voudrais mentionner deux chiffres qui illustrent malheureusement notre perte de souveraineté et la gravité de la situation :
- Le premier : la part de l'industrie dans le PIB a été divisée par deux depuis 1974 ;
- Le second : 40 % de nos intrants industriels sont importés, contre 29 % il y a 20 ans. Notre balance commerciale souffre ; en effet, 900 produits importés génèrent 80 % du déficit commercial croissant de la France qui devrait franchir cette année, plus de 100 milliards d’euros pour 2022.
Le rapport de nos collègues indique que notre industrie et que notre agriculture sont « fortement dépendantes d’importations critiques, telles que les protéines végétales destinées à l’alimentation animale, les métaux ou certaines substances chimiques ». La sécurisation de notre accès à ces intrants est cruciale. Oui à l’indépendance, Non à la mono-dépendance.
Je voudrais tout d’abord, évoquer des traités commerciaux. Nous souhaitons une ratification systématique avant l’application des accords commerciaux mixtes par les parlements. D’abord parce que cela renforce le contrôle démocratique. Et ensuite, parce que la ratification permet de prendre en compte l’ensemble des conséquences d’un accord, et notamment, ses conséquences stratégiques.
Je crois aussi nécessaire en procédant à des évaluations continues dans le temps.
Par ailleurs, je voudrais revenir quelques instants sur l’extraterritorialité de certaines législations étrangères qui est préoccupante. Le rapport souligne que nous disposons de trop peu d’informations sur les conséquences économiques de ces mesures.
Des amendes faramineuses ont été infligées à des fleurons français et européens, menant parfois à des acquisitions assez discutables.
Nous devons protéger nos entreprises, car ce n’est pas acceptable qu’une souveraineté étrangère empiète sur celle de la France et de l’Europe, sans capacité de réciprocité.
Notre souveraineté économique passe également par le domaine de l’énergie. La France est condamnée à la dépendance, dans la mesure où elle doit importer des matériaux nécessaires à la production de son énergie. Pour autant, cette dépendance n’est pas incompatible avec notre souveraineté si nous parvenons à nous approvisionner auprès de sources diversifiées et sûres.
Le nucléaire, dont la part est indispensable dans le mix énergétique français, est une chance pour notre pays. Nous avons malheureusement, depuis de nombreuses années, tourné le dos à cette énergie décarbonée dont nous avions la pleine maîtrise.
Il est donc nécessaire aujourd’hui, de préserver nos capacités matérielles et de savoir-faire.
Les temps qui viennent s’annoncent difficiles. Des financements et des investissements conséquents en matière d’énergie nucléaire sont essentiels pour garantir durablement notre souveraineté énergétique. Elle devra être renforcée par le développement des énergies renouvelables, autant que possible, mais aussi par la recherche d’économies d’énergie, par la rénovation énergétique, par le développement de technologies plus sobres.
Mes chers collègues, il nous faut aussi bâtir une souveraineté européenne qui nous permettra de conjuguer transition écologique et défense de nos valeurs et nos intérêts.
Pour développer des solutions efficaces et pérennes, il nous faut travailler de concert avec nos partenaires européens et retrouver la maîtrise de nos dépendances.
Il nous faut au plus vite réformer notre marché européen de l’énergie.
Il nous faut également revoir notre politique de concurrence pour favoriser l’émergence de leader mondiaux dans différents domaines tels que l’industrie et l’énergie.
Nous devons être absolument en mesure de donner les moyens de passer de l’innovation à la réalisation de succès industriels et économiques.
La France doit absolument réarmer ses capacités industrielles ; elle doit maîtriser les technologies de demain et veiller à ce que ses chaînes de valeur se déploient sur l’ensemble de notre territoire. Nous devons tous être conscients que notre modèle social ne peut être financé que par un haut niveau de performance économique, ce qui fait défaut depuis plusieurs années.
L’industrie, l’énergie et l’agriculture ont un même combat, l’innovation et la compétitivité. Il est urgent d’agir.
Réponse de M. Roland LESCURE – Ministre délégué chargé de l’industrie
Merci Monsieur le Président, Merci Monsieur le Sénateur MENONVILLE,
Une prise de parole extrêmement complète donc je ne suis pas sûr que je vais pouvoir tout traiter ans la petite minute qui m’est impartie mais quand même, vous mentionner que dans le cadre de France 2030, qui est une des manières d’accompagner au niveau stratégique les investissements d’avenir et notamment dans l’innovation, vous l’avez mentionné, 54 milliards qui sont destinés.
On a élaboré une cartographie très précise des dépendances dans cinq secteurs stratégiques : l’alimentaire, vous en avez parlé, la santé, l’électronique, les métaux et la chimie. Et donc l’objectif de France 2030 pour ces cinq secteurs c’est bien de déployer des fonds qui vont nous permettre de répondre à ces vulnérabilités que vous avez mentionnées dans votre intervention et qui sont très bien documentées dans le rapport.
Il y a déjà des appels à projets qui sont déjà sortis, près de 300 millions d’euros qui sont disponibles aujourd’hui dans l’alimentation.
Vous savez dans l’électronique, c’est plus de 5 milliards qui sont aujourd’hui destinés à renforcer notre souveraineté dans l’électronique.
Sur les métaux, vous l’avez mentionné, sujet extrêmement important, le rapport produit par Philippe VARIN propose de créer un fonds stratégique qui nous permettra d’investir et de sécuriser des ressources partout dans le monde, voire pourquoi pas peut-être même en France et en Europe. Et nous y souscrivons et nous y attelons.
Autre point important, vous l’avez mentionné, notre capacité à protéger nos fleurons et c’est vrai que pendant longtemps, on a sans doute été un peu trop naïf et vous le savez puisque nous avons travaillé ensemble sur la loi PACTE, nous avons renforcé la loi sur les investissements étrangers en France, qui fait qu’aujourd’hui, les contrôles sont plus systématiques, ils sont plus larges, ils concernent des secteurs plus vastes. Un chiffre pour montrer qu’on a accru ces contrôles : en 2021, le nombre de contrôles s’est accru de 20%, on a examiné 328 dossiers dont 124 étaient jugés sensibles, 67 d’entre eux ont été délivrés sous condition et un certain nombre d’entre eux, on le sait ont, été refusés. On est sur des statistiques finalement assez similaires à ce que font les américains.
