06 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Madame et Monsieur les Rapporteurs spéciaux,
Mes Chers Collègues,
Nous examinons ce matin les crédits de la mission « Travail et Emploi » pour l’année 2020. Ces crédits s’inscrivent dans un double contexte de l’amélioration du marché du travail et de la réduction des dépenses publiques.
Pour ce qui concerne l’amélioration du marché du travail, elle se caractérise par le reflux du chômage, ce mal dont notre pays ne semblait plus capable, il y a encore quelques années, de se guérir après des décennies d’enlisement. Le taux de chômage poursuit donc sa baisse entamée en 2017 pour s’établir autour de 8,5% de la population active.
Il demeure toutefois notoirement plus élevé dans les outre-mer. À la Réunion, c’est près d’un actif sur quatre qui est concerné.
Pour ce qui concerne la réduction des dépenses publiques, les crédits de paiement devront atteindre près de 13 milliards l’année prochaine. Si ce montant apparaît en légère augmentation par rapport à 2019, c’est surtout parce que les baisses réalisées précédemment étaient conséquentes.
Je crois qu’il faut donner un satisfecit au travail réalisé par le Ministère qui a, d’une part, strictement respecté la programmation triennale 2018-2020 et qui a, d’autre part, contribué de façon significative à l’effort de réduction de la dépense publique.
Cette contribution démontre, si besoin en était, qu’on ne redynamise pas le marché du travail en dépensant sans compter. Bien sûr, le fait que le chômage reflue en même temps que les dépenses diminuent ne prouve pas que la baisse de l’un entraîne mécaniquement la baisser des autres.
Mais cela démontre à tout le moins que l’un n’empêche pas l’autre. Pour vaincre le mal français, on peut donc aussi se passer de politiques dispendieuses…
Je salue ici le choix qui a été fait de focaliser les politiques sur les publics les plus éloignés de l’emploi. Il ne s’agit donc pas de supprimer purement et simplement les moyens soutenant les politiques de cette mission, mais bien d’opter pour une allocation optimisée des ressources. En la matière, l’efficience est souvent gage d’efficacité.
C’est notamment le cas des crédits portant sur l’insertion par l’activité économique. Comme cela a déjà été rappelé, les montants qui y seront consacrés l’année prochaine devraient dépasser le milliard d’euros. Il s’agit de dispositifs éprouvés par le terrain et les retours d’expérience, sur lesquels nous avons raison de capitaliser.
Idem pour le plan d’investissements dans les compétences. Les moyens qui sont alloués constituent un élément clé pour dépasser le paradoxe, malheureusement très français, de chômeurs qui peinent à retrouver un emploi et d’entrepreneurs qui peinent à recruter des employés. La montée en compétences doit permettre d’ajuster le marché du travail pour que la demande s’adapte mieux à l’offre.
Le marché de l’emploi ne saurait pourtant se réduire à un schéma simpliste, avec d’une part les employeurs et d’autre part les employés. Pour sortir de l’emploi, l’initiative individuelle, la création d’entreprise s’avèrent parfois plus efficaces pour lutter contre le chômage.
C’est pourquoi le dispositif de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise a connu un si grand succès en France, notamment auprès des publics éloignés de l’emploi, qui rencontrent le plus de difficultés à s’insérer durablement sur le marché du travail.
Le Gouvernement a fait le choix de l’étendre à tous les publics à compter de 2019. Je comprends et partage l’ambition. Mais force est de reconnaître que des effets indésirables se sont déjà fait sentir. C’est pourquoi je pense qu’une application plus rigoureuse est indispensable à la pérennité du dispositif.
Mais cette restriction du dispositif ne doit pas remettre en cause les équilibres financiers des entrepreneurs qui se sont lancés dans l’aventure dans des conditions qu’on voudrait maintenant leur changer, alors qu’ils ont déjà pris leur risque.
C’est pourquoi je soutiens l’amendement qui a été déposé au nom de la Commission des Finances par notre excellent rapporteur spécial Emmanuel CAPUS. Un encadrement plus strict, mais surtout plus juste du dispositif est nécessaire.
De même, l’amendement qui vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués aux maisons de l’emploi me semble pertinent. Il s’agit de renforcer le réseau d’accompagnement à destination des demandeurs d’emploi afin de faciliter leur insertion durable dans le marché du travail.
Il s’agit là d’une mesure vitale pour le dynamisme économique de nos territoires et la cohésion sociale de notre pays.
C’est pourquoi le Groupe Les Indépendants votera les crédits de cette mission ainsi amendés.
Seul le prononcé fait foi
