Projets de loi

Interventions au Sénat

Vanina PAOLI-GAGIN : Accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés lors des émeutes

18 juillet 2023 Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences...

Emmanuel CAPUS : CMP - Restitution des biens culturels spoliés suite aux persécutions antisémites

13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait...

Emmanuel CAPUS : CMP - Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

13 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années...

Daniel CHASSEING : Projet de loi pour le plein emploi

10 juillet 2023 Projet de loi pour le plein emploi (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux sociaux Sur...

Pierre-Jean VERZELEN : Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique

4 juillet 2023 Projet de loi visant à sécuriser l'espace numérique (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver également sur nos réseaux...

Vanina PAOLI-GAGIN : Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

3 juillet 2023 Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (voir le dossier législatif) 🔔 À...

Vanina PAOLI-GAGIN : Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022

3 juillet 2023 Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (voir le dossier législatif) et projet...

Jean-Pierre GRAND : CMP - Ordonnances relatives au code monétaire et financier sur l'Outre-Mer

3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie...

Jean-Pierre GRAND : Conclusions CMP - Renforcer les moyens des douanes face aux nouvelles menaces

3 juillet 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux...

Joël GUERRIAU : Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

27 juin 2023 Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant...