Groupe parlementaire au Sénat

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17 février 2022 Deuxième lecture du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816...

15 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis...

15 février 2022 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de...

09 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Lors de l'examen de la projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, plusieurs amendements...

08 février 2022 Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture Madame la Présidente, Monsieur...

08 février 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante...

26 janvier 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021...