3 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mesdames les Rapporteures, Mes chers Collègues, En zone urbaine comme en zone rurale, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont des acteurs essentiels de la sécurité du quotidien. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs de nos concito

29 janvier 2026 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalab

28 janvier 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Alors que le groupe RDPI a souhaité nous accorder la possibilité de dire tout le bien que nous pensons de l'accord entre la France et la Communau

28 janvier 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteur, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, A l’heure où certains préfèrent la loi du pl

28 janvier 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôlwê à la Côte d’Ivoire, nous rappe

23 Décembre 2025 PJL prévue à l'article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances : Dossier législatif Madame la Présidente, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Pour la deuxième année consécutive, nous avons recours à une procédure que les rédacteurs de notre Constitution avaient imaginée comme une procédure d’exception. Notre régime parlementaire rationnalisé est censé reposer sur un bicamérisme d’équilibre et de responsabilités.

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15 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues. Lors de la discussion générale du budget que nous nous apprêtons à voter, mes collègues du Groupe Les Indépendants, à cette même tribune, avaient présenté la position de notre Groupe. Elle procède d'un constat sans cesse renouvelé qui s'est mué malheureusement, en évidence. La France est asphyxiée par les impôts, les taxes, les

13 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers Collègues, Je dois vous dire être mal à l'aise aujourd'hui. J'en ai ras le bol. On est ici réunis pour parler Économie et France 2030. Pour l'Économie c'est à dire les crédits pour encourager l’activité, l’emploi, la croissance et la compétitivité des entreprises de nos territoires. Etc. On ne peut plus faire semblant. L'ind

12 Décembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Un gouvernement qui gouverne c’est un gouvernement qui a une volonté, et pour cela, il lui faut un budget. Or, les crédits de la mission agriculture sont en baisse. Notre groupe l’a suffisamment répété : nous devons réduire les dépenses à tous les niveaux, en priorisant les d