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Interventions au Sénat


Claude Malhuret - Projet de loi de finances pour 2026 - Discussion générale
27 Novembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Paralysée par ses deux extrêmes qui rivalisent depuis plus d'un an pour la tirer vers le fond, l'Assemblée nationale, après 125 heures de débats surréalistes, a rejeté à l'unanimité un budget dont elle avait auparavant adopté chacun des articles. Et le plus étonnant, c'est qu'elle a bien fait puisque ce que budget était devenu un monstre.


Emmanuel Capus - Projet de loi de finances pour 2026 - Discussion générale
27 Novembre 2025 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier législatif Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances,Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Les drones russes tombent sur l'Europe. Les sondages électoraux testent un second tour possible entre deux populistes, tous deux admirateurs de Poutine. Nous vivons dans un monde de plus en plus incertain, le Président Raynal le disait à l'instant. Et nous,


Daniel Chasseing - PLFSS pour 2026 - Explication de vote
26 Novembre 2025 Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Monsieur le Président de la Commission, Madame la Rapporteure générale, Mesdames, Monsieur les Rapporteurs, Dans un monde idéal, tous les soins seraient pris en charge intégralement pour tous, les cotisations et les taxes seraient faibles, les entreprises compétitives et le salaire net serait proche du salaire brut. M


Marc Laménie - PJL de finances de fin de gestion pour 2025
25 novembre 2025 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Dossier législatif Merci beaucoup Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des finances, Monsieur le rapporteur général, Chers collègues, Vous êtes très nombreux aujourd'hui, la preuve que ce sont des sujets réellement d'importance et d'actualité. Cet examen du projet de loi de finances de fin de gestion revêt une importance particulière. Ce texte fixe les aj


Marie-Claude Lermytte - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
18 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de Commission, Madame, Messieurs les rapporteurs, Mes chers Collègues. Je ne reviendrai pas de façon exhaustive sur le contenu de ce texte, dont les grandes lignes ont été exposées lors de la discussion générale. Permettez-moi, néanmoins, de rappeler qu'il s'agit d'un projet de


Marie-Claude Lermytte - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
13 Novembre 2025 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les rapporteurs et rapporteurs pour avis, Mes chers Collègues. Le contrat que l'État passe avec ses citoyens doit être honnête. Si la société m'accorde des droits, j'ai aussi des devoirs envers elle, et réciproquement. Mais parfois les signataires de ce contrat sont, disons-le, m


Marc LAMENIE : PJL autorisant l'approbation de Conventions internationales
29 Octobre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, et l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions et d


Pierre-Jean VERZELEN : PJL de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
28 octobre 2025 Projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame, Monsieur les Rapporteurs, Mes chers collègues, 37% de plus à la Réunion, 40% en Martinique et jusqu’à 42% en Guadeloupe : ce sont les écarts de prix constatés sur les produits alimentaires entre l’Hexagone et les départements ultra-marins. C’est considérable, d’autant qu'ils concernent des produits du quotidien comme les yaourts, le ri


Marc Laménie : Refondation de Mayotte
10 juillet 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (...


Cyril Pellevat : Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24 juin 2025 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - Dossier législatif Monsieur le...
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