9 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, La procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ces deux textes nous a conduits, faute d'accord en lecture unique, devant une commission mixte paritaire. Ses conclusions, que je vous

9 juillet 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Le consentement à l’impôt suppose que les contributions communes soient également réparties entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Tel est le principe que l’article 13 de la Déclaration des Droits d

7 juillet 2026 Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les Rapporteures, Mes chers collègues, Durant 9 ans, la politique du logement sera restée un angle mort de l’action gouvernementale, malgré les alertes répétées. Depuis, la situation n’a pas changé. Pire, elle s’est aggravée. Dans l’ensemble du territoire, les attentes demeurent fortes, mais à c

30 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Monsieur le Président-Rapporteur, Mes chers Collègues. "La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. Il n'y peut manquer sans se détruire lui-même". Ces mots du général de Gaulle ne sont pas une leçon d'histoire, ils sont une injonction pour notre temps. L

29 juin 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Monsieur le Président, Mesdames les ministres, celles qui restent. Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Messieurs les rapporteurs, Nous sommes le 29 juin. Les moissons ont commencé partout. Parfois presque finies avec 15 jours d'avance. Les maïs fleurissent déjà avec eux aussi 15 jours d'avance. Les canicules récentes vont nous faire perdre à pe

23 juin 2026 Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission, Messieurs les rapporteurs, Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce projet de loi est ambitieux dans son intitulé, tant les textes visant à simplifier ont généralement toujours atteint des objectifs contraires avec toujours plus de contrain

22 juin 2026 Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure Générale, Mes chers Collègues, Depuis 30 ans, le Parlement dispose d’un contrôle sur les comptes sociaux. Ce qui devait être un grand rendez-vous démocratique est devenu, au fil des ans, un grand chamboulement politique. Le déficit se creuse avec une énergie redoutab

22 juin 2026 Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers Collègues, Nous examinons aujourd’hui le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2025. Rappelons tout d’abord que le contexte économique actuel mondial et national est particulièrement fragilis

16 juin 2026 Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues. En France, le Code du Travail ne reconnaît qu'un seul et unique jour férié, légal, qui soit chômé, payé, le 1er mai. Fête des travailleurs e

9 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers Collègues, Vous avez commémoré, Madame la ministre, ce week-end le débarquement du 6 juin 1944. Vos fonctions vous ont fait obligation d'accompagner avec la courtoisie requise un alcoolique notoire, ancien consommateur de stupéfiants, au thorax tatoué de sy