28 octobre 2026 Projet de loi relatif à la protection des enfants - Dossier législatif Dans Les Contemplations, Victor Hugo écrit "Travail mauvais qui prend l'âge tendre en sa serre, qui produit la richesse en créant la misère, qui se sert d'un enfant ainsi que d'un outil." Hommage à l'un de nos illustres prédécesseurs qui s'est tant battu contre le travail des enfants. Certains de nos concitoyens connaissent dès l'enfance une situation particulièrement difficile qui les marq

27 octobre 2026 Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Quand on vandalise une mairie, un équipement public ou un commerce, ce n'est jamais seulement un bâtiment que l'on dégrade. Ce sont des services publics que l'on fragilise, des commerçants que l'on met en diffic

27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur,

27 octobre 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes Chers Collègues, L’Inde et la France ont une histoire séculai

26 octobre 2026 Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Prudent. Il faut toujours faire preuve de prudence lorsque vient l'idée de modifier la Constitution. L'expérience des différentes révisions constitutionnelles que notre pays a connues montre en effet qu'elles n'ont pas toujours produit les effets bénéfiques que l'on pouvait

20 octobre 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique - Dossier législatif Loïc Kervran - Discussion générale : Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. 24 opérations d'ingérences numériques étrangères détectées à l'occasion des élections européennes de 2024, puis 10 pendant les municipales, et déjà 100, vous l'avez dit, Monsieur le ministre, sur notre élection présidentielle, qui fait donc dé

19 octobre 2026 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Dossier législatif Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, C'est vrai que là on a un texte, on a l'impression d'avoir un texte sur un outil technique et en fait derrière cet outil technique il y a peut-être la notion politique la plus i

21 juillet 2026 Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame, Messieurs les Ministres, Messieurs les Rapporteurs, Mes chers collègues, Nous examinons des dizaines de textes agricoles pour répondre à des crises. Mais le même constat demeure : nous ne parvenons pas à élaborer un cap clair et fort pour relancer l'agriculture française, en nous dotant d'outils souples permettant d'appréhender les

21 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à des phénomènes très concrets qui empoisonnent le quotidien des Français, comme cela a été rappelé par ce

9 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles - Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la ministre, Mes chers collègues, La procédure accélérée engagée par le Gouvernement sur ces deux textes nous a conduits, faute d'accord en lecture unique, devant une commission mixte paritaire. Ses conclusions, que je vous