24 février 2026 Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues. En 2024, la Nouvelle-Calédonie traversait l'une des pires crises de son histoire. Des émeutes qui ont fait 13 morts et des dégâts qui se chiffrent à plus de 2 milliards d'euros. Beaucoup d'infrastructures, de services publics, d'entreprises ont été saccagées ou détruites, y compris des écoles ou des centres de soins. De nombreux habitants ont dû

19 février 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mes Chers collègues, Nous examinons aujourd’hui un projet de loi autorisant l'approbation

17 février 2026 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Affaires économiques, Mes chers Collègues, À l'heure où l'Union européenne n'a qu'un mot à la bouche : la simplification ; à l'heure où s

10 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues. Voter un texte sur la sécurité de proximité, ce n'est jamais un acte neutre. C'est un choix politique qui engage notre conception du rôle de l'État, des collectivités et de celles et ceux qui, chaque jour, font respecter les règl

3 février 2026 Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Dossier Législatif Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Mesdames les Rapporteures, Mes chers Collègues, En zone urbaine comme en zone rurale, les policiers municipaux et les gardes champêtres sont des acteurs essentiels de la sécurité du quotidien. Ils sont souvent les premiers interlocuteurs de nos concito

29 janvier 2026 Projet de loi de finances pour 2026 - Dossier Législatif Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur Général, Mes chers Collègues. Nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2026, année qui est d'une certaine manière déjà entamée puisque nous sommes le 29 janvier. L'examen sera malheureusement bien court puisque nous nous apprêtons à opposer la question préalab

28 janvier 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, Alors que le groupe RDPI a souhaité nous accorder la possibilité de dire tout le bien que nous pensons de l'accord entre la France et la Communau

28 janvier 2026 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteur, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, A l’heure où certains préfèrent la loi du pl

28 janvier 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier Législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues, Il y a quelques mois, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la restitution du tambour parleur Djidji Ayôlwê à la Côte d’Ivoire, nous rappe

23 Décembre 2025 PJL prévue à l'article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances : Dossier législatif Madame la Présidente, Mesdames les ministres, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Pour la deuxième année consécutive, nous avons recours à une procédure que les rédacteurs de notre Constitution avaient imaginée comme une procédure d’exception. Notre régime parlementaire rationnalisé est censé reposer sur un bicamérisme d’équilibre et de responsabilités.