2 juin 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Dossier législatif Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mes chers Collègues. Depuis plusieurs années, le monde bascule dans une nouvelle ère de conflictualités. La guerre est revenue sur le continent européen avec une brutalité que beaucoup pensaient appartenir au passé. L'inv

1er juin 2026 Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, Nos universités constituent des actifs stratégiques en 3D. Elles sont tout à la fois des institutions, des lieux et des écosystèmes. Des institutions d'abord, c'est-à-dire des organisations qui œuvrent sur le temps long à la transmission des savoirs. Des lieux ensuite, car il faut b

26 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues, Ce texte répond à une demande simple des Français, une demande d'ordre. Le projet apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens. Qu'a fait le Sénat ? Le Sénat l'a consolidé en lui donnant

20 mai 2026 Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 - Dossier législatif Madame

18 mai 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Mesdames les rapporteures, Mes chers Collègues, La France a peur. Cette phrase qui avait marqué les esprits et que certains avaient jugée comme excessive dans un contexte qui est bien évidemment tout autre q

18 mai 2026 Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Mes chers Collègues, À nouveau notre chambre s’illustre comme la plus raisonnable à prendre les décisions nécessaires à l’équilibre de notre modèle social. Alors que son leader a récemment annoncé sa 4ème

11 mai 2026 Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Dossier législatif Monsieur le Président, Messieurs les ministres, Madame, monsieur les rapporteurs, Monsieur le Président de commission, Mes chers collègues, Il y a bientôt six mois, juste avant l'examen du PLFSS, nous adoptions ici au Sénat ce projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour voter favorablement, je l'espère, l

7 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les textes visant à permettre des dérogations au principe d’inaliénabilité des collections publiques se multiplient. Il y a moins d’un an, le Parlement adoptait définitivement la proposition de loi du Président Laurent

28 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Merci Madame la Présidente, Madame la ministre, je salue le Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, le Président de la commission des finances, le rapporteur, qui est un collègue, mais aussi Ardennais, je tiens aussi à le dire. Et les deux rapporteurs de la commission des finances, je tiens à le dire aussi. Et l'ensemble de tous mes Col

15 avril 2026 Projet de loi-cadre relatif au développement des transports - Dossier législatif Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers Collègues, La mobilité est un enjeu clé pour le développement de nos territoires et pour éviter que ces inégalités s'accroissent, la politique de transport doit s'adapter et cette adaptation est bien entendu une source d'opportunités. C'est pourquoi l'annonce d'un projet de loi-cadre sur les transport