Projets de loi

MALHURET / CAPUS / CHASSEING : Adoption de la réforme des retraites en première lecture au Sénat

Du 1er au 11 mars 2023 Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (voir le dossier législatif) 🔔 À...

Colette MÉLOT : CMP - Adaptation au droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines

16 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de...

Pierre MÉDEVIELLE : Conclusions CMP - Accélération de la production d'énergies renouvelables

07 février 2023 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies...

Dany WATTEBLED : Explications de vote - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024

31 janvier 2023 Explications de vote sur le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (voir le dossier...

Jean-Pierre DECOOL : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques/Paralympiques de 2024

24 janvier 2023 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur nos...

Pierre MÉDEVIELLE : Explications de vote - Projet de loi "Nucléaire"

24 janvier 2023 Explications de vote sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...

Franck MENONVILLE : Projet de loi "Nucléaire" - Accélération et simplification des procédures

17 janvier 2023 Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à...

Dany WATTEBLED : CMP - Orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur

14 décembre 2022 Conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et Programmation du ministère de l'Intérieur...

Colette MÉLOT : Adaptation au droit de l'Union européenne - agriculture, santé, travail, transports

13 décembre 2022 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie,...

Vanina PAOLI-GAGIN : PLF 2023 - Mission "Médias, livres et industries culturelles"

28 novembre 2022 Projet de loi de finances pour 2023 - Mission "Médias, livres et industries culturelles" 🔔 À retrouver sur nos réseaux...

Interventions au Sénat