Joël GUERRIAU : Conclusions CMP - Reconnaissance de la Nation envers les Harkis

15 février 2022


Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Mes Chers Collègues,


En 2001, Jacques Chirac, alors Président de la République prononçait ces mots qui résonnent jusqu’à nous au moment d’adopter définitivement ce projet de loi, je cite : « Les Harkis ne sauraient demeurer les oubliés d'une histoire enfouie. Ils doivent désormais prendre toute leur place dans notre mémoire. »


Il est impossible de réparer les préjudices subis par les millions de Harkis, qui se sont battus pour la France lors d’un conflit de huit années faisant des dizaines de milliers de morts de chaque côté. Mais, par ce projet de loi, nous consolidons notre indispensable devoir de mémoire. Le processus de reconnaissance a été long. En mars prochain, 60 années se seront écoulées depuis la signature des accords d’Évian.


J’aimerais à mon tour rendre hommage à ceux qui se sont engagés aux côtés de la France, au prix de sacrifices immenses. Le travail que nous faisons depuis des années sur le devoir de mémoire, dont une partie aboutit ce jour, nous le leur devons ainsi qu’à leur famille dont les souffrances sont tout aussi immenses.


Je souhaite saluer la volonté du Gouvernement et l’engagement des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui ont œuvré pour parvenir à ce texte. Je tiens à remercier notre rapporteure Marie-Pierre RICHER pour son travail. Les discussions menées et les précisions apportées lors des examens ont montré le caractère essentiel de ce texte pour notre pays.


Le temps de la mémoire, de la reconnaissance consiste aussi à porter un regard de vérité sur les évènements, sur notre passé. C’est, pour la France, accepter son histoire et l’assumer pleinement. Ce devoir de mémoire est un passage incontournable pour notre avenir. Tous ne le font pas.


Si la loi ne peut pas tout, j’espère qu’elle apportera un peu de sérénité malgré tout. Le cœur de ce projet de loi repose sur l’article 1er qui me paraît important à deux niveaux.


Le premier, c’est évidement l’expression de notre reconnaissance envers les Harkis, les Moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives. Je crois que l’ajout, précisant que notre Nation les a abandonnés était nécessaire, je me réjouis qu’il ait été préservé en Commission Mixte Paritaire.


Le second niveau rappelle la responsabilité de notre pays quant à l’accueil indigne que nous avons réservé à certains et les souffrances qui les ont accompagnés, dont les blessures sont encore vives. Plus de 80 000 personnes sont arrivées sur notre territoire après le conflit. Les conditions de cet accueil ont été évoquées par nombre de mes collègues, je n’y reviendrai pas. Cependant, je soulignerai l’apport là encore essentiel du Sénat grâce à des précisions importantes.


Comme je le disais au début de mon intervention, ni une loi, ni une réparation ne pourra être à la hauteur des préjudices subis. Toutefois, ce texte prévoit un régime d’indemnisation. Le Sénat n’y a apporté aucune modification et je crois que c’est une avancée notoire, même si elle peut sembler arriver bien tard et paraître dérisoire aux yeux de certains.


Elle contribuera à l’émergence de la vérité et devrait concerner environ 50 000 bénéficiaires. Ces conditions d’octroi me semblent justes et équilibrées.


Enfin, et je terminerai par ce point du projet de loi. Je salue la création d’une commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis. Le Sénat a modifié le texte afin de la placer auprès du Premier ministre ce qui me paraît être nécessaire et adéquat. Les discussions en Commission paritaire ont permis de conserver la quasi-totalité des apports manifestes du Sénat concernant cette commission.


Dans ses missions au service des familles qui engageront des démarches, elle sera assistée de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, et aura pour but de les faciliter et de les concrétiser.


Le texte issu de la Commission paritaire est équilibré, il inscrit dans notre loi la reconnaissance de la France envers ceux qui l’ont servie et qui ont choisi de se battre à ses côtés et qui étaient avant tout des français.


C’était notre devoir de le faire, il en va de la grandeur de notre pays.


Le Groupe Les Indépendants votera à l’unanimité en faveur de l’adoption de ce texte.


Je vous remercie de votre attention.

Interventions au Sénat