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Joël GUERRIAU : Débat sur l'instauration des zones à faible émission (ZFE)

10 janvier 2023


Débat sur l'instauration des zones à faible émission (ZFE)


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Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,


Garantir la qualité de l’air et ainsi protéger notre santé sont absolument essentiels, vous l’avez rappelé dans votre introduction. Cela signifie réduire nos émissions polluantes contribuant à la formation de particules fines.


Les réflexions que nous avons eu dans cet hémicycle concernant les Zones à Faibles Émissions furent intenses, ce qui démontre la complexité et surtout la nécessité de trouver des solutions efficaces.


Les premières applications ont déjà commencé avec une nouvelle étape depuis 10 jours concernant les restrictions ou interdictions de circulation pour les véhicules Crit’Air 5 dans certaines zones. À ce sujet, quand pourrons-nous avoir les premiers retours d’expérience de ces métropoles qui mettent en place leur Zone à Faible Emission, comme c’est le cas en particulier du département de Loire Atlantique, que vous connaissez bien ?


Plus largement, mon questionnement porte sur le parc automobile français et ses évolutions possibles. Je pense notamment à cette décarbonation, mais aussi à l’objectif de fin de vente de véhicules à moteur thermique neufs en 2035.


Les intentions de bien faire ne se heurtent elles pas ici aux réalités techniques et entrepreneuriales françaises ? Aujourd’hui, certaines études mettent en doute la consommation en carburant des hybrides rechargeables sur longue distance dès lors qu’elles ont épuisés leur faible autonomie électrique. La possibilité pour les constructeurs français de créer des voitures électriques compétitives nous interroge. Le maillage territorial pour les bornes de recharge électrique et les stations hydrogène apparaît loin d’être suffisant.


Donc quels sont les obstacles identifiés au développement du maillage territorial et les prochaines étapes que vous envisagées en France, Monsieur le Ministre ?



Réponse de M. Christophe BECHU – Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Monsieur le Sénateur Joël GUERRIAU,


Je ne pense sincèrement pas que les bornes de recharge soient aujourd’hui le sujet, en tout cas, à la minute où on se parle, le déploiement de ces bornes avance vite et conformément aux ambitions qui ont été fixées par tout le monde. Nous sommes à 82 000 à la minute où je vous parle. Le nombre de bornes de recharge a augmenté de 53 % au cours des douze derniers mois et le rythme fait qu’on aura atteint les 100 000 recharges ouvertes au public, dans le courant du premier trimestre, si ça devait ralentir un tout petit peu, quoiqu’il arrive, dans le courant du premier semestre et nous sommes à 1 200 000 points de recharge en intégrant ceux qui sont dans les entreprises, ceux qui sont dans des parkings de manière spécifique, avec en plus de nouvelles obligations à terme qui vont arriver.


On a un sujet sur la mobilité longue distance qui sont les bornes de recharge rapide parce que c’est une chose d’avoir la journée pour faire sa recharge ou la nuit, s’en est une autre sur un trajet longue distance d’être capable de le faire. De ce point de vue, l’année 2022 qui a consacré le lancement d’un appel à projets spécifiques sur ces bornes de recharge très rapide a permis de valider 70 projets de 6 à 10 recharges hyperrapides en ZFE et ça n’est que 1/3 des 300 millions d’euros qui sont engagés dans ce cadre-là, dans le cadre de France 2030 et indépendamment d’investissements privés, sans appel à projets qui pourraient voir le jour ailleurs, mais c’est un point de vigilance pour nous.


Sur l’industrie, il y a deux sujets qui sont majeurs. Le premier, c’est celui d’une prise de position européenne par rapport à la fin des moteurs thermiques et le deuxième, c’est qu’il n’y ait aucun signal contraire pour que chacun mesure que les efforts de R et D doivent être portés pour développer des alternatives aux voitures thermiques, d’où le fait que nous considérons comme indispensable de tenir ce cap, à la fois en termes de discours et en termes d’accompagnement.


Je pense que dans ce domaine, nous européens, français, nous devons aussi sortir d’une forme de naïveté, au moment où le Président BIDEN lance un plan qui, sous couvert de transition écologique permet de subventionner ce qui se fabrique aux Etats-Unis, il faut que notre réflexion, par rapport au soutien de l’électrification du parc, elle s’accompagne d’une forme de souveraineté nationale ou européenne, dans le fait de réserver aussi une partie de nos aides à ce qui peut se produire sur nos territoires. C’est ce que je souhaite et je ne doute pas qu’on aura des occasions d’en reparler.


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