28 novembre 2022
Projet de loi de finances pour 2023 (voir le dossier législatif)
Mission "Travail et emploi"
🔔 À retrouver sur nos réseaux sociaux
📌 Le Sénateur Emmanuel Capus, membre de notre Groupe, était Rapporteur sur cette mission au nom de la Commission des Finances du Sénat. Voir le rapport en cliquant ici
NB : 🗣 Retrouvez l'ensemble des interventions de notre Groupe lors de l'examen du texte au Sénat en première et nouvelle lecture en cliquant ici (discussion générale du texte, explications de vote, l'ensemble des missions) ainsi que les propositions portées par notre Groupe pour une meilleure optimisation des finances publiques
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,
Atteindre le plein emploi, c’est à la fois un objectif économique et social.
Économique évidemment, car davantage d’emplois, c’est un accroissement d’activité s’accompagnant d’une meilleure intégration par le travail.
Social aussi, parce qu’un accroissement d’activité, c’est davantage de recettes publiques pour financer la solidarité.
Ce sont les entreprises qui nous permettront d’atteindre cet objectif, et je l’espère, d’ici la fin du quinquennat. Il n’y a d’emploi durable que la création de valeur ajoutée. Et c’est d’abord sur les entrepreneurs et les travailleurs que nous comptons pour y parvenir.
Mais la puissance publique peut et doit aider à atteindre le plein emploi, notamment en facilitant l’intégration des publics les plus éloignés du marché du travail. Ces leviers d’action se trouvent dans la mission que nous examinons aujourd’hui.
Les crédits de la mission « Travail & Emploi » dépassent cette année les 20 milliards d’euros. Ils augmentent de près de 29% par rapport à la loi de finances initiale. Et c’est bien sûr considérable.
Mais cette hausse appelle plusieurs remarques.
La première, c’est l’effort de sincérité budgétaire du Gouvernement. En effet, les crédits inscrits dans cette mission, pour 2023, sont largement supérieurs à ceux inscrits à la Loi de Finance Initiale pour 2022 ; mais pour autant, ils sont nettement inférieurs à ceux finalement débloqués en 2022 après les deux Projets de loi de finances rectificatifs.
C’est pourquoi, si et seulement si en cours d’année les crédits de la mission ne sont pas significativement augmentés par la voie d’un Projet de loi de finances rectificative, alors le Gouvernement aura finalement maîtrisé la dépense associée.
La deuxième remarque répond à des interrogations exprimées par plusieurs de nos collègues. En effet, alors que la vocation des politiques budgétées dans cette mission est de stimuler l’emploi, on pourrait penser que les crédits sont amenés à diminuer lorsque la situation du marché du travail s’améliore. Mais la situation n’est pas si évidente.
Et pour cause : la plupart des mécanismes déployés par le Gouvernement pour faciliter l’intégration par le travail sont plus structurels que conjoncturels, c’est-à-dire qu’ils ont vocation à se maintenir sans tenir compte de la situation du marché de l’emploi.
Cela m’amène à ma troisième et dernière remarque, qui concerne l’apprentissage. Nous sommes nombreux ici, à soutenir depuis longtemps l’apprentissage comme vecteur d’intégration des jeunes au marché du travail. Le Gouvernement a mis les bouchées doubles pour encourager les entreprises à embaucher des jeunes.
Et les résultats sont nets. Le nombre d’entrées en apprentissage a ainsi doublé entre 2019 et 2021, passant de 370 000 à 740 000 jeunes. Le montant des aides à l’embauche d’alternants est ainsi passé de 1,3 milliard d’euros en 2020 à 4,5 milliards en 2021.
Sur ce point, je partage l’analyse de notre Rapporteur spécial Emmanuel CAPUS, dont je tiens à saluer le travail.
Il faut à la fois reconnaître le succès de l’apprentissage et poser la question de l’efficacité de la dépense publique. Le Gouvernement a engagé avec les partenaires sociaux des négociations sur ce sujet, et cette dynamique de dialogue me semble positive.
Je l’ai dit d’emblée : le seul emploi durable, c’est la création de valeur ajoutée par les entreprises. L’emploi aidé améliore les statistiques du chômage, mais il pèse sur les finances publiques et masque pas la compétitivité réelle du pays.
L’apprentissage ne doit donc pas être une nouvelle forme d’emploi aidé, avec des effets d’aubaine possibles pour les entreprises.
Cependant, Monsieur le Ministre, j’espère que Bercy ne cédera pas à la tentation d’une approche strictement budgétaire pour évaluer le dispositif de l’apprentissage. Beaucoup d’effets positifs, notamment au plan de la cohésion sociale et de l’éducation des jeunes, n’apparaîtront jamais dans les comptes, mais sont extrêmement précieux.
Je souhaiterai enfin ajouter un mot sur les mécanismes de soutien aux entreprises adaptées. Contrairement aux dispositifs, financés par la mission, qui permettent l’intégration par le travail et doivent répondre aux logiques du marché, ces crédits répondent d’un impératif éthique.
Permettre aux personnes en situation de handicap de trouver leur place dans la société, d’y contribuer par leur travail, de se sentir utiles au quotidien, tout cela rend notre société plus humaine et plus équitable. C’est pourquoi je tiens à saluer l’augmentation des dotations en faveur de l'emploi des personnes handicapées à hauteur de 467 millions d'euros, soit une progression de près de 9% par rapport à 2022. Ces aides seront complétées, comme l’an dernier, par une contribution de l'Agefiph de 50 millions d'euros.
Notre Groupe votera les crédits de cette mission, sous réserve de l’adoption des amendements proposés par nos Rapporteurs spéciaux.
Merci de votre attention.
