25 novembre 2020
Proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (demande du Président du Sénat)
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Durant six semaines, le Haut-Karabagh - majoritairement peuplé d’Arméniens au sein du territoire de l’Azerbaïdjan - a une nouvelle fois été l’objet d’affrontements. Ce conflit, qui remonte à plus d’un siècle, n’a jamais été résolu.
Comment imaginer qu’au 21ème siècle on puisse encore se livrer à des exactions abjectes contre des êtres humains ? Le conflit récent au Haut-Karabagh a donné lieu à des vidéos et à des photos qui circulent sur les réseaux sociaux montrant des atteintes à la dignité humaine.
Les criminels eux-mêmes en ont fait la publicité, la diffusion. Ces actes barbares illustrent de manière terrifiante la prégnance d’une haine ethnique, tout comme le choix de tout commandement militaire de bombarder massivement des zones d’habitations civiles.
En préambule à toute négociation, il est pour nous primordial que les militaires qui commettent de tels actes de barbarie soient jugés et condamnés sévèrement par le pays dont ils portent l’uniforme.
Le gouvernement qui procèdera de la sorte gagnera en légitimité en démontrant ainsi qu’il ne couvre pas et n’encourage pas de tels faits inadmissibles.
Si le droit international est bafoué par des actes de guerre et de violence, la France a le devoir de réagir. Le recours à la force est inacceptable. Il appartient à l’ONU de faire respecter ce principe fondateur de nos relations internationales.
Il nous parait essentiel que soit ouverte une enquête sur les manquements graves qui ont été commis dans le conflit qui vient de s’achever, notamment avec l’usage d’armes contre des civiles. De même, le patrimoine historique et religieux qui a été détruit, pillé et profané doit conduire à la condamnation des auteurs de ces actes inacceptables.
Ce n’est qu’à la lumière d’une enquête approfondie et détaillée que nous pourrons déterminer les responsabilités et renouer une relation de confiance.
Les accords de paix qui viennent d’être signés ne peuvent en aucun cas effacer les crimes de guerre qui doivent impérativement être punis, leurs auteurs traduits en justice.
En effet, les canons se taisent au Haut-Karabagh mais ce silence, ce n’est pas la paix. Un accord de cessez-le-feu a été conclu sous l’autorité de la Russie. Mais le conflit est ainsi une nouvelle fois gelé, mais le conflit n’est pas réglé.
Aussi, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui vise notamment à inviter le gouvernement français à reconnaître la République du Haut-Karabagh. On peut s’interroger.
La France, est co-présidente du groupe de Minsk au côté de la Russie et des États-Unis. Cette fonction de médiation n’implique-t-elle pas une recherche de solutions, sans prendre parti ? N’est-il pas essentiel que notre pays conserve une position d’impartialité ?
Dans cette affaire comme dans les autres, ne vaut-il pas mieux éviter d’agir unilatéralement ? Ne faut-il pas au contraire promouvoir la négociation et le multilatéralisme ? C’est la position que la France a soutenue jusqu’à présent.
Ce n’est cependant pas la position défendue par tous les acteurs. A cet égard, l’intervention unilatérale décidée par le président Erdogan n’a surpris personne. Nous avons déjà vu cela en méditerranée orientale, au Levant et à présent dans le Caucase.
La France peut-elle faire ce qu’elle reproche au Président Erdogan, c’est-à-dire agir unilatéralement ? En même temps comment rester neutre lorsqu’une guerre s’est déroulée 45 jours sans mobilisation de la communauté internationale ?
A cet égard, il nous semble indispensable que le respect du cessez-le-feu soit contrôlé par les Nations Unies. Il est également essentiel que le retour des populations déplacées par les combats puisse se faire en toute sécurité. Seul un contrôle international peut le permettre.
La crise du Haut-Karabagh témoigne aussi du changement actuellement à l’œuvre dans les relations entre les États. Nous avons en effet connu ces dernières années beaucoup de remises en cause de l’ordre international. Mis à mal par le Président Trump et par d’autres États autoritaires, le multilatéralisme est en train de s’affaiblir.
La France et ses alliés doivent continuer à défendre ce modèle parce qu’il constitue la seule alternative à la loi du plus fort.
Jusqu’ici, nos réactions aux coups de force menés par certains pays ne les ont pas arrêtés dans leurs intentions et dans leurs actes. Une réforme des Nations Unies, aussi complexe soit-elle, est sans doute inévitable pour permettre à cette institution de retrouver une efficacité qui lui fait aujourd’hui cruellement défaut. En parallèle et sans attendre, la France et ses partenaires européens doivent se donner les moyens d’agir autrement que par la seule indignation et c’est bien là le sens de cette résolution.
