Laure Darcos : protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires

28 mai 2025

Débat sur le thème : Quelle politique de protection et d'accompagnement des élèves dans les établissements scolaires, avec quelles modalités de contrôle ?

Monsieur le Président,

Madame la Première Ministre,

Mes chers Collègues,

L’actualité est dominée depuis plusieurs semaines par les violences physiques et sexuelles commises au sein de l’Institution Notre-Dame de Bétharram.

C’est dans ce contexte très douloureux que le groupe socialiste a souhaité la tenue de ce débat. Il est parfaitement légitime.

Ensemble, nous devons trouver les solutions permettant de lutter contre ces crimes pédophiles épouvantables et de préserver l’intégrité physique de nos enfants, particulièrement en exigeant des établissements scolaires la plus grande transparence.

Pour ma part, je voudrais insister sur d’autres formes de violences qui affectent nos collèges et nos lycées.

Ainsi, le 24 mars dernier, un adolescent de 17 ans est mort devant le lycée professionnel Louis-Armand à Yerres en Essonne, après avoir été poignardé lors d’une rixe.

Quelques mois plus tôt, une violente bagarre avait éclaté dans la cour de récréation du lycée Rosa Parks de Montgeron. Un élève avait été frappé à coups de marteau.

Jeudi dernier, des élèves du lycée Geoffroy Saint-Hilaire d’Étampes ont lancé une porte du quatrième étage sur un groupe de professeurs, blessant gravement une enseignante.

A cet instant, je tiens à réaffirmer tout mon soutien aux proches des victimes mais aussi à l’ensemble de la communauté éducative, très ébranlée par ces drames successifs.

Malheureusement, ces violences ne sont pas des cas isolés.

Sur tout le territoire national, elles sont devenues une réalité incontournable et angoissante. Et elles ne se limitent pas qu’aux rixes, les réseaux sociaux étant devenus un véritable espace de haine.

Evaëlle, Thibault, Lindsay, Lucas, Nicolas, sont des prénoms que nous ne devons jamais oublier, ceux d’enfants victimes de harcèlement scolaire, qui se sont donné la mort pour échapper à leurs bourreaux.

Paru en 2021, le rapport sur le harcèlement scolaire de notre ancienne collègue Colette Mélot estimait que 800 000 à un million d’enfants étaient victimes de harcèlement chaque année.

Notre devoir, en tant que législateur, est de tout mettre en œuvre pour que l’ensemble de ces violences cessent. L’école doit demeurer un sanctuaire.

Qu’ils soient victimes d’abus hors du cadre scolaire ou au sein des établissements, l’école doit agir pour les protéger.

Or, que peut faire l’école concrètement ? Son rôle repose sur cinq leviers : prévention, détection, signalement, sanction lorsque les violences sont commises au sein de l’établissement, et accompagnement des victimes avec l’appui des forces de l’ordre et de la justice.

Les professeurs, personnels de l’éducation, médecins scolaires, DASEN, recteurs, toutes les composantes de la communauté éducative sont engagées dans cette lutte. Nous saluons leurs efforts au quotidien. Mais disposent-ils de moyens suffisants ?

Ces dernières années, face à l’ampleur du problème, des rapports ont été publiés, des recommandations ont été faites, des mesures ont été adoptées.

Je pense notamment à la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, qui crée le délit de harcèlement scolaire avec une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime.

Pour endiguer ces fléaux, des initiatives importantes doivent être soulignées.

A l’échelle européenne, la Commission a adopté en avril 2024 une recommandation relative au développement et au renforcement de systèmes intégrés de protection de l’enfance.

Cette démarche comporte un volet important sur la santé mentale des enfants. Elle préconise ainsi que chaque État dispose d’un plan national de soutien à la santé mentale des jeunes.

Il y a quelques jours, Madame la Ministre, vous avez vous-même présenté, en marge des Assises de la santé scolaire, un plan qui préconise de faire de la santé mentale des jeunes une priorité nationale. Pourriez-vous nous indiquer la façon dont seront mises en œuvre, concrètement, les mesures de ce plan ?

En France, la médecine scolaire devrait jouer un rôle central en matière de prévention et de détection des violences.

Pour ma part, je dresse le constat alarmant d’une médecine scolaire à bout de souffle incapable, avec des effectifs aussi réduits, d’assurer ses missions.

L’Education nationale est un désert médical à elle seule. Un médecin scolaire est aujourd’hui en charge de 13 000 élèves, un psychologue s’occupe du suivi psychologique de 1 500 élèves et on relève un infirmier pour 1 300 enfants.

Actuellement, la moitié des postes de médecins scolaires n'est pas pourvue. L’évolution de la démographie médicale et les départs à la retraite qui vont s’accélérer dans les deux prochaines années n’incitent pas à l’optimisme.

Un grand plan de revalorisation des missions et des rémunérations est impératif pour renforcer l’attractivité de ces métiers essentiels pour nos enfants.

Je veux également signaler plusieurs décisions relatives à la dégradation de la protection de l’enfance rendues publiques fin janvier 2025 par la Défenseure des droits, dont une décision-cadre qui émet des recommandations à l’endroit du ministère de l’Éducation nationale.

Elle y propose notamment de revaloriser le métier d’assistant social en milieu scolaire. L’objectif est d’intensifier le recrutement de ces professionnels et d’envisager leur présence au sein des établissements du premier degré.

La Défenseure des droits demande aussi au ministère de l’Éducation nationale de veiller à ce que l’ensemble des académies conventionnent avec les départements pour la mise en place, de manière prioritaire, des formations sur la protection de l’enfance.

L’enjeu d’une telle mesure est de permettre aux équipes éducatives d’être mieux armées pour protéger nos enfants. Madame la Ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles suites ont été données à ces recommandations ?

Pour conclure, je souhaiterais attirer votre attention sur le fait qu’un certain nombre de collectivités territoriales prennent toute leur part dans ce combat essentiel et agissent pour protéger nos élèves et nos établissements scolaires.

La Région Ile-de-France, notamment, agit avec détermination en faveur de la sécurité des lycéens.

Des moyens significatifs sont consacrés à des opérations de sécurisation et la vidéoprotection poursuit son déploiement.

Quant au Gouvernement, il a annoncé en mars dernier des fouilles de sacs à l’entrée des établissements, ainsi que des sanctions fortes pour les élèves en possession d’armes blanches.

Dans le contexte de flambée des violences scolaires, ces mesures visent à apporter une réponse concrète et rapide aux attentes croissantes des chefs d’établissement, des équipes pédagogiques et des familles.

Souhaitons qu’elles parviennent à endiguer la violence des jeunes et à ramener la sérénité nécessaire aux études. Mais, in fine, c’est bien aux parents qu’il incombe d’assumer leur tâche d’éduquer leurs enfants et d’être pleinement conscients que la transmission des valeurs humaines est le seul rempart contre la barbarie.

Je vous remercie.

SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI.