Marc Laménie : Refondation de Mayotte

19 mai 2025

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - Dossier législatif

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte - Dossier législatif

Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre d'État,

Mesdames, Messieurs les Rapporteurs,

Commission des Lois, Commission Affaires économiques, Affaires sociales, Finances,

Madame la Présidente de la Commission des Lois,

Mes chers Collègues,

Toutes les vérités sont-elles bonnes à dire ?

Elles ne sont certainement pas toutes agréables à entendre, ni même faciles à admettre, mais en politique, il relève de la responsabilité du Gouvernement et des élus que nous sommes de dire la vérité aux Français.

C'est une nécessité, indispensable, car accepter la réalité est l'unique façon de pouvoir apporter les solutions adéquates à des problèmes.

À Mayotte, il y a une réalité, une réalité surtout difficile à vivre pour les Mahorais, et on aura aussi cette notion de solidarité, de respect, de reconnaissance, et c'est pour ça que j'irai représenter un modeste département, les Ardennes. C'est important qu'on ait cette solidarité entre la métropole et les territoires ultramarins, en particulier Mayotte.

Cette réalité n'est d'ailleurs pas très agréable à regarder qu'il aura fallu les ravages d'un cyclone et ses conséquences dramatiques pour qu'un tel texte voit le jour avec ce projet de loi – enfin ces deux projets de loi – voit le jour et qui fait suite, vous l'avez rappelé, Monsieur le Ministre, au projet de loi d'urgence qui a été adopté le 24 février 2025.

Beaucoup de mesures ont déjà été prises pour essayer de régler les problèmes de Mayotte, mais trop peu ont été effectivement mises en œuvre par rapport à la gravité de la situation. D'où l'importance de cette solidarité et l'importance de ces textes.

Quelle est cette réalité ? C'est celle d'un territoire qui est marqué par la pauvreté, le chômage, une pression migratoire massive et un habitat informel incontrôlable.

Pourtant, ce territoire n'est pas que cela. C'est une position géostratégique, une biodiversité exceptionnelle parmi les plus importantes du monde, une culture particulièrement riche et un potentiel touristique sous-exploité.

Mais ces formidables atouts sont cachés par des mots qui, jusqu'à aujourd'hui, le dépassent.

C'est surtout la réalité d'un département français à qui nous devons la même considération, le même respect qu'à n'importe quel territoire hexagonal.

Cette considération doit d'ailleurs nous appeler à la mesure.

Monsieur le Ministre, c'est un projet de loi ambitieux.

Les articles eux-mêmes de ce projet de loi le sont, mais le rapport annexé, je fais référence à l'article 1 que j'ai pu lire avec attention, l'est tout autant et cet article 1 et le rapport annexé prévoient l'approbation avec une programmation très importante des investissements à hauteur de 3,17 milliards d'euros.

Nos collègues rapporteurs de la Commission des Finances l'ont rappelé, avec beaucoup d'investissements prévus : un nouvel aéroport à Grande Terre, construction d'une cité judiciaire, d'un second centre hospitalier, renouvellement de la flotte de gendarmerie maritime, formation de 300 gendarmes et policiers auxiliaires, des investissements conséquents dans l'eau et l'assainissement, 730 millions d'euros à ce niveau-là.

Et en rappelant, c'était rappelé aussi, au niveau de la Commission des Finances, notre précédente réunion de mardi dernier, que près de 30 % de la population n'est pas raccordée à l'eau potable, ou encore également la construction de 24 000 logements au cours des dix prochaines années.

Vous le savez, ce texte est porteur d'espoir pour les Mahorais.Les promesses sont là et elles sont nombreuses, mais beaucoup d'entre elles étaient déjà prévues depuis des années, il faut qu'elles se concrétisent.

C'est pourquoi nous saluons les amendements adoptés par la Commission des Lois, je remercie les rapporteurs également et l'ensemble des rapporteurs, qui instaurent une programmation annuelle des investissements présentés et leur évaluation régulière.

C'est indispensable que les promesses deviennent des objectifs.

Lutte contre l'immigration illégale, contre l'habitat informel, contre l'insécurité ou encore accélérer la convergence sociale...

Le projet de loi porte des mesures fortes mais strictement nécessaires à l'ampleur de la situation.

Allonger la durée de résidence pour bénéficier d'une carte de résidence ou conditionner l'obtention de la carte de séjour à une entrée régulière sur le territoire nous semble proportionné dans un département dans lequel la moitié des étrangers est en situation irrégulière.

Réduire le délai d'un ordre d'évacuation d'un bidonville nous semble justifié dans un territoire dans lequel plus d'un tiers de la population vit dans des bidonvilles.

Renforcer l'autorité du préfet sur l'ensemble des services de l'État à Mayotte nous semble indispensable pour coordonner les actions pour que des choses avancent en matière de reconstruction de logements, d'infrastructures.

L'éducation prioritaire, ça a été rappelé, le dispositif zone franche par exemple.Ce projet de loi s'attaque aux problèmes réels de Mayotte.

Il propose des solutions adaptées mais il sera malheureusement inutile que les actions qu'il promet ne soient pas menées de front.

Enfin parce que le statut des compétences de la collectivité, le préalable indispensable à son action et son développement, nous soutiendrons ces projets de loi.

Notre Groupe Les Indépendants soutient l'esprit de ce projet de loi de refondation.

Nous resterons cependant attentifs aux évolutions qui surviendront pendant son examen.

Je vous remercie.