13 février 2024
Débat sur l'avenir de notre modèle agricole
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers Collègues,
Le 27 octobre dernier, j'alertais Monsieur le Ministre Fesneau sur l'épidémie de MHE qui commençait à sévir dans le sud-ouest de notre pays et des conséquences désastreuses pour nos éleveurs. Après la grippe aviaire, le manque d'eau, le gel et la sécheresse, cette crise de trop a été à l'origine du grand mouvement de protestation de la profession agricole qui a démarré sur mon département. Ce malaise général qui s'est exprimé dans notre pays, couvait depuis un bon moment déjà .
Dans un contexte de crise ukrainienne et ses conséquences sur le prix de l'énergie, comment faire face ? Depuis de nombreuses années déjà , l'agriculture française doit supporter un bashing permanent et une multiplication de normes, de surtranspositions et de réglementations en tout genre qui rendent l'exercice de la Profession de plus en plus complexe.
Face à cette situation, le Gouvernement a dévoilé une panoplie de mesures de compensation financière destinées à aider les éleveurs les plus touchés, comme le gel du GNR, ainsi que de nombreuses mesures de simplification administrative. Tout cela va bien sûr dans le bon sens, mais il faut j'en suis sûr, aller plus loin et amorcer un nouveau virage dans la transformation de notre modèle agricole.
Le projet de loi d'orientation de l'avenir de l'agriculture doit être un excellent véhicule pour changer de cap et donner à notre politique agricole les moyens de retrouver sa première place européenne. Arrêtons le démantèlement de la Ferme France !
Après quelques années d'observation, nous avons pu constater les dégâts causés par certaines mesures dites vertes qui partent parfois de bons sentiments, mais s'avèrent à la sortie mortifères pour nos exploitants. Oui, il faut diminuer nos épandages de pesticides, optimiser la gestion de l'eau, mais Il serait souhaitable que l'on parle plus souvent aussi des progrès réalisés dans ces domaines.
L'écologie punitive qui n'a à la bouche que les mots "interdire" ou "supprimer" n'a plus sa place autour des tables de discussion. Cessons d'écouter les khmers verts et les adeptes de la décroissance ou de la lampe à huile. La France a besoin d'une agriculture puissante qui produit et procure un revenu décent à ses acteurs.
L'écologie pragmatique nous enseigne que rendements et objectifs environnementaux ne sont pas incompatibles, à condition d'avoir de l'ambition et de faire confiance à la science qui va nous ouvrir de nouvelles voies de progrès. J'en profite pour saluer la décision du Parlement européen, qui a enfin décidé le 7 février l'autorisation encadrée de l'utilisation d'une nouvelle variété de plantes dite "NBT". Ce vote reflète une reconnaissance des moyens que propose l'innovation pour relever les enjeux agricoles de demain.
Dans le style déconnecté, certains hauts fonctionnaires français ou européens vont devoir cesser aussi l'empilement des réglementations, les surtranspositions qui ont pénalisé nos producteurs en créant des distorsions de concurrence au sein même de l'Union européenne tout en empoisonnant la vie des agriculteurs à grand coup de tracasserie administrative. Quand l'Europe parlera d'une même voix nous serons plus crédibles sur les marchés internationaux.
Que dire des programmes Ecophyto ou "from farm to fork" ! L'agriculture à zéro phyto relève du fantasme d'incompétents notoires ou de rêveurs. La diminution de notre consommation de phyto ne relève pas de règles arithmétiques. Il faut d'abord trouver des solutions de remplacement et s'adapter.
Cette crise structurelle a aussi révélé, si besoin était, les grandes disparités géographiques de notre agriculture, qu'il s'agisse de la taille des exploitations ou du revenu moyen. Dans un tel contexte, il paraît très difficile d'adapter des textes de loi sans observer un principe de différenciation territoriale. On a bien vu que l'augmentation programmée du GNR n'avait pas les mêmes conséquences financières pour tout le monde. Il paraît souhaitable de revenir à un pragmatisme écologique et administratif afin d'accompagner de manière efficace la transformation de nos exploitations.
Il faudra également revoir la copie en matière de formation et d'installation de jeunes agriculteurs. La profession n'échappe pas à la règle qui touche toutes les entreprises sur notre territoire. Les seuils de rentabilité augmentent et il faudra, et plus particulièrement dans notre beau Sud-Ouest, procéder à des regroupements de propriétés afin de pouvoir dégager des bénéfices suffisants et pouvoir faire face à des investissements de plus en plus lourds. Même si ce modèle n'est pas encore ancré dans les mentalités, il devra être porté par les chambres qui ont été beaucoup trop timides dans ce domaine.
Continuons à agir pour une meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la suite d'EGALIM. D'ici dix ans, un tiers des agriculteurs sera parti à la retraite. Facilitons la transmission et le regroupement des exploitations afin de donner aux jeunes qui démarrent l'espoir et les moyens de vivre leur passion pleinement. La France sans ses paysans ne serait plus la France. Agissons, il y a urgence. Notre souveraineté alimentaire doit redevenir une priorité nationale. Merci.
Réponse, d'Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
D'abord, vous dire tout le plaisir que j'ai à vous retrouver sur ces bancs, sur ce nouveau sujet de l'agriculture et reprendre à mon compte un certain nombre d'éléments de l'intervention de Monsieur le Sénateur Médevielle. Monsieur le Sénateur Duplomb me permettra de répondre plus globalement à son propos introductif en conclusion de ce débat.
Je partage, Monsieur le Sénateur, un grand nombre des éléments que vous mettez en avant. Oui, vous avez raison, il n'est plus question de faire de l'écologie punitive. C'est d'ailleurs pas notre ligne. Notre ligne, c'est de ne pas opposer souveraineté alimentaire et transition écologique, et de trouver les solutions pour permettre de mener ce chemin qui est non seulement bon pour la qualité de notre nourriture, mais bon aussi pour la santé de nos agriculteurs et qui doit nous permettre de tenir des objectifs ambitieux pour le bien-être de l'ensemble de la population française.
L'enjeu ou la ligne que nous tenons c'est d'abord d'avoir une politique qui soit fondée sur la science et donc qui investit dans la recherche, dans l'innovation et dans le transfert vers les agriculteurs.
Deuxième sujet, c'est la dimension européenne. Vous l'aviez dit, les règles elles doivent être aussi proches que possible au niveau européen et l'Europe doit savoir se défendre par rapport à des productions qui ne respectent pas les mêmes contraintes environnementales en dehors de l'Europe.
Troisième élément, c'est la simplification, pas pour baisser notre niveau d'exigence, mais tout simplement pour permettre aux agriculteurs de se concentrer sur ce qu'ils savent bien faire, produire, et ne pas se perdre dans le maquis de réglementations complexes. Ils nous l'ont dit suffisamment ces dernières semaines et c'est pour ça que notre ambition sera de simplifier. Simplifier comme l'a dit le Premier ministre et le Ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, par un projet de loi qui vous sera prochainement présenté, mais également simplifier réglementairement un certain nombre d'éléments.
Enfin, vous l'avez pointé, le grand enjeu c'est le renouvellement des générations. Nous allons lancer un service "France Service Agriculture" qui permettra et facilitera ces installations dans toute leur diversité et dans toute la diversité des cultures de l'élevage et des territoires.
