Réguler le démarchage téléphonique, accélérer le redressement des finances publiques, deux PPL inscrites à l'ordre du jour du Sénat
- Les Indépendants
- 13 nov. 2024
- 1 min de lecture

Le Groupe Les Indépendants présente deux propositions de loi en discussion dans le cadre de notre espace réservé, ce jeudi 14 novembre au Sénat :
Une proposition de loi visant à réguler le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen.
Une proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin.
📞 Pierre-Jean Verzelen présente la proposition de loi visant à réguler le démarchage téléphonique :
💶 Vanina Paoli-Gagin présente la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques :