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Réguler le démarchage téléphonique, accélérer le redressement des finances publiques, deux PPL inscrites à l'ordre du jour du Sénat

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    Les Indépendants
  • 13 nov. 2024
  • 1 min de lecture

Le Groupe Les Indépendants présente deux propositions de loi en discussion dans le cadre de notre espace réservé, ce jeudi 14 novembre au Sénat :


  • Une proposition de loi visant à réguler le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean Verzelen.


  • Une proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin.





📞 Pierre-Jean Verzelen présente la proposition de loi visant à réguler le démarchage téléphonique :



💶 Vanina Paoli-Gagin présente la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques :



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