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Interventions au Sénat


Corinne Bourcier : Projet parental et discriminations au travail
20 juin 2025 Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail - Dossier...


Corinne Bourcier : Profession d'infirmier
20 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier - Dossier législatif...


Laure Darcos : Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Dossier législatif...


Laure Darcos : Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
19 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le...


Pierre-Jean Rochette : Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire
18 juin 2025 Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au...


Corinne Bourcier : Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
18 juin 2025 Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - Dossier législatif Monsieur...


Cyril Pellevat : Sécurité des professionnels de santé
18 juin 2025 Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de...


Marie-Claude Lermytte : Accès aux soins
18 juin 2025 Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation - Dossier législatif...


Cédric Chevalier - QAG : tensions Israël - Iran et rapatriement de nos concitoyens
18 juin 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Cédric Chevalier, Sénateur de la Marne : Monsieur le Président, Monsieur le...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...
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