16 janvier 2024
PPR : relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Voir le dossier législatif
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Il n'est pas de prospérité sans puissance et il n'y aura pas de puissance économique et commerciale sans souveraineté alimentaire européenne effectivement garantie.
Cessons de considérer l'Agriculture française et européenne comme un gage de second rang dans les accords de libre-échange et réveillons-nous !
Dans moins de 6 mois les européens seront appelés aux urnes et les accords de libre-échange seront au premier plan, comme outil d'action européenne à l'échelle internationale et reflet de nos choix en matière de souveraineté.
Si nous voulons poursuivre la construction européenne, nous devons lui éviter de devenir sa propre caricature.
L'Union européenne et les européens méritent mieux que ça, et pour cela, nous ne devons pas confondre vitesse et précipitation.
La vitesse, c'est de continuer d'utiliser notre puissance économique et commerciale comme levier d'action, comme outil de politique internationale.
La vitesse, c'est de s'en servir pour asseoir, notamment, le rôle de cheffe de file de l'Union dans les transitions environnementales et climatiques à mener : en faisant respecter l'accord de Paris et en étant vigilant aux conséquences d'un tel accord avec le MERCOSUR sur la déforestation.
La vitesse, c'est faire à l'échelle internationale ce que les pères fondateurs ont fait à l'échelle européenne : utiliser les intérêts économiques des pays pour rapprocher les peuples, tisser des liens de fraternité et améliorer leur prospérité.
La précipitation, et l'on parle ici pourtant d'un accord dont les négociations ont débuté il y a plus de 20 ans, en 1999, c'est de rêver en fonçant tout droit dans un mirage.
La précipitation, c'est nier la réalité de divergences trop importantes, trop structurelles, pour envisager une telle convergence en l'état !
C'est précipiter notamment nos agriculteurs, dont j'entends et partage les craintes, dans l'incompréhension et la confusion. Car tous savent ce qu'ils doivent à la construction européenne.
Mais à l'heure où se livre une véritable bataille agricole mondiale sur les denrées alimentaires. A l'heure où l'on parle sans cesse de "souveraineté alimentaire", où nous avons même, pour la première fois de notre Histoire républicaine, un ministère qui en porte le titre depuis 2022 !
Quelle cohérence en l'état d'un tel accord ? Ne serait-ce que sans clauses miroirs ?
Et demain, peut-être sans la garantie d'un système de contrôle structuré et effectif pour qu'elles soient bien respectées ?
Rappelons que nos agriculteurs subissent déjà une certaine concurrence européenne en raison de la surtransposition française avec, in fine, des normes environnementales et sociales qui ne s'imposent pas toutes aux autres pays européens.
La conclusion d'un tel accord en l'état serait donc une double peine, pour tous et partout. Sans tirer pour autant les autres vers ces exigences environnementales et sociales, bien au contraire, nous sacrifierions ceux qui le font avec passion sur le sol européen.
Nous n'avons pas troqué le "Commerce" de la Troisième République avec "la Souveraineté alimentaire" du fronton du ministère de l'Agriculture pour rien !
Nous sommes à vos côtés pour porter une voix crédible, convaincante et puissante, même - et peut être surtout - quand elle est singulière.
Il en va aussi de la survie de l'Union européenne. Ce n'est pas un choix d'opportunité ou de tendance en vue des élections. C'est un choix d'avenir.
Il est important que l’État français, comme il a su le faire ces dernières années concernant cet accord entre le MERCOSUR et l’Union, reste extrêmement vigilant.
Cette proposition de résolution qui nous est faite est bien évidemment une nécessité : clauses miroirs, respect de l'accord de Paris, contrôle effectif et mécanisme de règlement des différends clairs et efficaces.
Nous en partageons l’esprit, donc bien évidemment le groupe Les Indépendants votera en faveur de cette proposition de résolution.
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SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
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