Dany WATTEBLED : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
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Interventions au Sénat
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Emmanuel CAPUS : Débat après la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques
27 mai 2020 Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la...
Franck MENONVILLE : PJL relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire
26 mai 2020 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions...
Jérôme BIGNON : Question sur le fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
20 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Ma question concerne la gestion de la justice civile et pénale pendant le confinement....
Colette MELOT : Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement
19 mai 2020 Débat portant sur les modalités de réouverture des établissements d'enseignement ainsi que sur les conditions d'organisation...
Colette MELOT : Débat sur les perspectives de la saison estivale
19 mai 2020 Débat sur les perspectives de la saison estivale, notamment pour les activités touristiques et culturelles, au regard de la...
Michel AMIEL - Question sur les brigades sanitaires départementales
13 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues, Ma question s'adresse à...
Joël GUERRIAU - Conclusions de la CMP du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
9 mai 2020 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses...
Joël GUERRIAU - Question relative au rôle individuel des Français dans le déconfinement
06 mai 2020 Question d'actualité au Gouvernement Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, « La liberté est la règle, les...
Dany WATTEBLED : Expl. de vote PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
06 mai 2020 Explication de vote sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Monsieur le...
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