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Interventions au Sénat


Jérôme BIGNON : PPL Adapter le droit de la responsabilité des propriétaires de sites naturels
31 janvier 2018 Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites...


Colette MELOT : Débat sur l'état du service public dans les transports en Île-de-France
16 janvier 2018 Débat sur l'état du service public dans les transports en Île-de-France Madame la présidente, madame la ministre, ce...


Jean-Pierre DECOOL : PJL de Finances 2018 - "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales"
07 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" Monsieur le...


Jérôme BIGNON : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Écologie, développement et mobilité durables"
01 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Écologie, développement et mobilité durables" Monsieur le président,...


Jérôme BIGNON : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
07 novembre 2017 Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions...


Jérôme BIGNON : PJL Évaluation environnementale
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...


Alain FOUCHE : Rapporteur de la Com° - PJL Évaluation environnementale
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...


Jérôme BIGNON : PJL Evaluation environnementale des projets, plans et programmes
10 octobre 2017 Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à...
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