13 avril 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Dossier législatif Madame la Présidente, Madame la ministre, Madame la Présidente de la Commission des affaires économiques, Mes chers Collègues rapporteurs, Mes chers Collègues, Depuis près de 20 ans, le régime juridique de nos concessions hydroélectriques soulève des interrogations au regard des règles de concurrence euro

1er avril 2026 Question de Vanina Paoli-Gagin : Monsieur le ministre, La situation dans le détroit d'Ormuz nous rappelle que nos dépendances ont des conséquences très concrètes pour le pouvoir d'achat des Français. Réindustrialiser le pays, accélérer la transition écologique, ce n'est pas qu'un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de cohésion sociale. Dans cette perspective, l'économie circulaire est l'orientation stratégique par excellence. Elle allie réindustrialisat

23 février 2026 Merci Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de Commission, Messieurs les Présidents de Commissions également, Mes chers collègues, Nous y sommes enfin. Après trois années d'attente, la PPE 3 est publiée. Au Sénat, nous n'aurons pas ménagé nos efforts. Les débats sur cette programmation énergétique fondamentale pour l'avenir de notre pays auront été nombreux. Nous pouvons donc nous réjouir d'avoir enfin cette PPE. Elle était attendue

20 octobre 2025 Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la capacité de territ

8 juillet 2025 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...

17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...

12 juin 2025 Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...

11 juin 2025 Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des...

5 juin 2025 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP)...

28 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze : Monsieur le Président, Madame la...