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Interventions au Sénat


Vincent Louault : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
8 juillet 2025 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cyril Pellevat : Mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Emmanuel Capus : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des...


Vincent Louault : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
5 juin 2025 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP)...


Daniel Chasseing - QAG : attaques de loups en Corrèze
28 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze : Monsieur le Président, Madame la...


Jean-Luc Brault : politiques publiques et zones rurales
27 mai 2025 Débat sur le thème : « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont...


Pierre Médevielle : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et...


Vincent Louault : Souveraineté énergétique de la France
6 mai 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la...


Pierre-Jean Rochette : Comment relancer le fret ferroviaire ?
Débat sur le thème : "Comment relancer le fret ferroviaire ?" Question de Pierre-Jean Rochette, Sénateur de la Loire : Monsieur le...
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