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Interventions au Sénat


Laure DARCOS : PPL visant à permettre à une commune d'être intégrée pour partie de son territoire à un PNN et pour une autre partie à un PNR
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-747.html Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les collectivités françaises accueillent des espaces riches d’une grande diversité d'espèces, d'écosystèmes et de paysages naturels. Pourquoi dès lors limiter la


Vincent Louault : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
8 juillet 2025 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie -...


Cédric Chevalier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17 juin 2025 Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement - Dossier législatif Monsieur le Président,...


Cyril Pellevat : Mieux protéger les écosystèmes marins
12 juin 2025 Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins - Dossier législatif Monsieur le Président, Madame la...


Emmanuel Capus : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
11 juin 2025 Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des...


Vincent Louault : Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
5 juin 2025 Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations (CMP)...


Daniel Chasseing - QAG : attaques de loups en Corrèze
28 mai 2025 Question d'actualité au Gouvernement Question de Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze : Monsieur le Président, Madame la...


Jean-Luc Brault : politiques publiques et zones rurales
27 mai 2025 Débat sur le thème : « Comment nos politiques publiques peuvent-elles contribuer à relever les défis auxquels sont...


Pierre Médevielle : Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025 Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et...


Vincent Louault : Souveraineté énergétique de la France
6 mai 2025 Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la...
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