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Interventions au Sénat


Joel GUERRIAU : PPR sur la situation des "Américains Accidentels" concernés par le Foreign account
15 mai 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte...


Joël GUERRIAU : PPL Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 avril 2018 Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...


Joël GUERRIAU : CMP PJL droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
11 avril 2018 Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général...


Joel GUERRIAU : PPL Simplification, clarification et actualisation du Code du Commerce
08 mars 2018 Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés Madame la présidente,...


Joël GUERRIAU : PPR Conférence des partie (COP) Finance mondiale, harmonisation et justice fiscale
07 mars 2018 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la...


Joël GUERRIAU : PPL Investissement Réseaux de communications électroniques à très haut débit
06 mars 2018 Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques...


Joël GUERRIAU : Question sur la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
06 février 2018 Question d'actualité au Gouvernement Madame la ministre, les préfectures ont fermé l’accueil du public pour...


Joël GUERRIAU : PJL de Finances pour 2018 - "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
06 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" Madame la...


Joël GUERRIAU : PJL de Finances pour 2018 - Mission "Action extérieure de l'État"
04 décembre 2017 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Action extérieure de l'État" Madame la présidente, Monsieur le ministre,...


Joël GUERRIAU : PJL de finances pour 2018 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
30 novembre 2018 Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" Monsieur le président,...
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