06 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation"
Madame la présidente,
Madame la secrétaire d’État,
Mes chers collègues,
Au cœur des célébrations du centenaire de la Première Guerre mondiale, je rends ici hommage à nos militaires vétérans et à leurs familles pour les sacrifices consentis à la défense de la France, sur son sol et ailleurs. La patrie se doit de leur montrer sa reconnaissance.
Dans cette optique, je salue la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission, la diminution de l’ordre de 3 % des crédits s’expliquant en partie par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires des différents dispositifs.
Le programme 167 est en hausse de 4,5 millions d’euros. La croissance importante du budget en faveur de la mémoire pour l’année 2018 est une nécessité pour faire du centenaire de la Grande Guerre un événement de rassemblement national et de souvenir collectif majeur. La fin du cycle des commémorations de 14-18 doit être l’occasion de remettre au centre de notre politique la transmission à notre jeunesse d’une pédagogie renouvelée sur notre politique de défense, et c’est ce qui apparaît dans ce budget.
Le programme 169 est, quant à lui, en baisse de 80,6 millions d’euros. Cette tendance est confirmée par le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La décroissance naturelle du nombre de bénéficiaires ne prend pas en compte des mesures qui auront une incidence budgétaire à moyen terme, comme l’extension, depuis le 1er octobre 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours.
Alors, que retenir principalement de ce budget ?
L’augmentation de deux points de la retraite du combattant représente un effort qui était nécessaire.
Le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG, maintenu à 26,4 millions d’euros, permettra de soutenir les anciens combattants, conjoints survivants, la quatrième génération du feu et les victimes d’actes de terrorisme.
Nous nous réjouissons également de l’investissement sur cinq ans de 50 millions d’euros de rénovation des bâtiments de l’Institution nationale des Invalides. Nous saluons les initiatives concernant l’entretien et la valorisation des monuments et hauts lieux de la mémoire nationale et le tourisme mémoriel.
Nous approuvons les mesures prises pour corriger des inégalités connues de longue date, comme la revalorisation de 100 euros de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis et l’alignement des pensions militaires d’invalidité.
Malgré ces mesures attendues et justes, quelques interrogations demeurent. Je pense notamment à la carte « 62-64 » qui n’est toujours pas accordée aux anciens combattants d’Algérie restés après les accords d’Évian. Qu’attendons-nous pour réparer cette injustice ?
Je pense encore à la révision de l’indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France durant la Seconde Guerre mondiale, ou bien à la revalorisation de la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre.
Je pense également à la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Il est regrettable que certains aient vu leurs droits reconnus en justice quand d’autres ont été déboutés pour des questions de forme. Il s’agit de mettre fin à une rupture d’égalité qui a d’ailleurs été dénoncée par le Conseil constitutionnel et qui ne devrait pas avoir d’incidence financière importante au regard du nombre peu élevé de personnes concernées, soit 150.
Ce budget, madame la secrétaire d’État, est satisfaisant malgré la baisse des crédits. Il conforte les dispositifs de reconnaissance et de réparation, et corrige plusieurs inégalités, même si certaines demeurent. Il accompagne, par des crédits supplémentaires, le cycle du centenaire et la modernisation des opérateurs du monde combattant, et ce dans un contexte de réduction du déficit public, nous en sommes tous conscients.
Nous prenons acte des efforts engagés et espérons que d’autres avancées nécessaires, dont celles que je viens d’évoquer, verront le jour au cours de la législature, pour le respect, la dignité et la reconnaissance que nous devons aux combattants et à leurs familles.
Tous ces éléments vont dans le bon sens et, pour cela, madame la secrétaire d’État, mon groupe votera ces crédits.
Néanmoins, dans cette mission plus que dans toute autre, il s’agit, au fond, de réfléchir à ce qui fait de nous une Nation, aux valeurs qui justifient le combat, les blessures, le sacrifice ultime de nos soldats. Comme le disait très justement Simone Veil : « Je n’aime pas l’expression de devoir de mémoire. Le seul devoir, c’est d’enseigner et de transmettre. »
