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Interventions au Sénat


Christophe Plassard - Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
21 octobre 2026 Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Dossier législatif SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, Mes chers Collègues, La Cour des comptes dans son étude présentée la semaine dernière à la commission des Finances de l’Assemblée nationale écrit ceci : « Une analyse économique internationale réalisée à partir de 196 études nationales sur l’encadrement des l
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