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Interventions au Sénat


Jean-Louis LAGOURGUE : Résolution pour interdire l'importation de produits issus du travail forcé
1er juin 2023 Proposition de résolution visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure et...


Daniel CHASSEING : Résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
31 mai 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (voir le dossier législatif) 🔔...


Claude MALHURET : Proposition de résolution pour la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-33
17 mai 2023 Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932 - 1933 (voir le dossier législatif) 🔔 À...


Franck MENONVILLE : Proposition de résolution - Gratitude et reconnaissance aux forces de l'ordre
12 avril 2023 Proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance...


Pierre MÉDEVIELLE : Faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité
1er mars 2023 Proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique...


Franck MENONVILLE : L'avenir de Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes
08 février 2023 Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)...


Joël GUERRIAU : Résolution visant à reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens
08 février 2023 Proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 - 1918 (voir le dossier...


Claude MALHURET/Jean-Pierre GRAND : Soutien à l'Ukraine -adoption de notre proposition de résolution
07 février 2023 Proposition de résolution exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la...


Jean-Louis LAGOURGUE : Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels
12 janvier 2023 Proposition de résolution proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (voir...


Jean-Pierre GRAND : Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire
07 décembre 2022 Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire (voir le dossier législatif) 🔔 À retrouver sur...
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