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Interventions au Sénat


Vanina PAOLI-GAGIN : Une résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat
01 juin 2021 Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs...


Colette MÉLOT : Associer Taïwan aux travaux des organisations internationales 2/2
06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...


Joël GUERRIAU : Associer Taïwan aux travaux des organisations internationales 1/2 - Introduction
06 mai 2021 Proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (mis à...


Colette MÉLOT : Avenir du régime de garantie des salaires
04 mai 2021 Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires (demande du Groupe Les Républicains)...


Colette MÉLOT : Envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA
15 avril 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA (Ordre du...


Pierre MÉDEVIELLE : Cohérence de la politique du Gouvernement avec ses ambitions écologiques
23 mars 2021 Proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mise en cohérence de sa politique énergétique...


Pierre-Jean VERZELEN : Proposition de résolution sur l'aménagement numérique des territoires
09 décembre 2020 Proposition de résolution concernant l'aménagement numérique des territoires (Ordre du jour réservé au groupe CRCE)...


Joël GUERRIAU : Proposition de résolution Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
25 novembre 2020 Proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh (demande du Président...


Emmanuel CAPUS : PPR Commission d'enquête d'évaluation des politiques publiques lors de la pandémie
30 juin 2020 Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux...


Daniel CHASSEING : PPR pour une nouvelle ère de la décentralisation
25 juin 2020 Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes Chers...
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