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Interventions au Sénat


Nos rapports d'information pour l'année 2025-2026
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi. Fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation, fait par Vincent Louault au nom de la Commission des affaires européennes. Élus locaux : comment faire face aux surcoût


Nos rapports d'information pour l'année 2023-2024
Décarbonation du secteur de l'aéronautique. Fait par Pierre Médevielle au nom de l’Office parlementaire d'évaluation des choix...


Nos rapports d'information pour l'année 2022-2023
Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuse mais des réformes encore inabouties fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission...


Nos rapports d'information pour l'année 2021-2022
Les mission locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19 fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des...


Nos rapports d'information pour l'année 2020-2021
Grand Paris Express : des coûts à maîtriser, un financement à consolider fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances....


Nos rapports d'information pour l'année 2019-2020
Les collectivités territoriales face au Covid-19 fait par Daniel Chasseing au nom de la Délégation aux Collectivités territoriales et à...


Nos rapports d'information pour l'année 2018-2019
Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 fait par Jérôme Bignon au nom de l'Office parlementaire...


Nos rapports d'information pour l'année 2017-2018
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment...
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