Nos rapports d'information pour l'année 2025-2026
- 27 mars
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 15 juil.
La régulation du compte personnel de formation. Fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances.
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité. Fait par Pierre-Jean Rochette au nom de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi. Fait par Emmanuel Capus au nom de la Commission des Finances.
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation, fait par Vincent Louault au nom de la Commission des affaires européennes.
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ? Fait par Cédric Chevalier au nom de la Délégation aux collectivités territoriales.
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société. Fait par Laure Darcos au nom de la Délégation aux droits des femmes.
Quelles valeurs en 2050 ? Les valeurs dans le champ économique. Fait par Vanina Paoli-Gagin au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective.
